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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 697 résultats pour « intervention »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L111-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Code rural (nouveau)

Le plan précise les actions qui feront l'objet prioritairement des interventions de l'Etat et des régions.

Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 46

Code du sport

une ou plusieurs situations d'exception ; Le candidat doit maîtriser les éléments suivants : - les techniques d'escalade permettant une remontée de puits ou une échappatoire improvisée ; b) Dans le domaine des techniques d'intervention : - les interventions

Article Annexe 2

—

d'inspection 13-125 31/12/2013 UFIP/UIC DT84 - guide pour l'établissement d'un plan d'inspection 13-125 31/12/2013 16-063 UFIP/UIC DT82 - guide à l'usage des services inspection reconnus pour la requalification périodique et le contrôle après intervention

LEGIARTI000023650005

—

Lors de ses interventions, il travaille souvent seul, ce qui nécessite une attention soutenue, le respect des normes de sécurité et l'application de la réglementation en vigueur.

Article Annexe 3

—

outre-mer 11 360 000 10 290 000 10 290 000 10 290 000 11 320 000 Mission sécurité 152 Gendarmerie nationale 440 000 400 000 400 000 400 000 440 000 Mission sécurité civile 161 Intervention

Article Annexe I

—

Les dispositifs de réglage dont la manœuvre risque de fausser les résultats de mesurage doivent être conçus de façon telle que toute intervention accidentelle ou frauduleuse soit rendue impossible sans bris de scellements. 11.

Article 3

—

L'erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l'échec à l'examen, qu'elle ait ou non nécessité une intervention de l'expert.

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'environnement

-Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° Projet : la réalisation de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l'exploitation

Article R214-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 79

Code de l'environnement

dépassant le niveau de protection assuré ainsi que les moyens du gestionnaire pour anticiper ces événements et, lorsque ceux-ci surviennent, alerter les autorités compétentes pour intervenir et les informer pour contribuer à l'efficacité de leur intervention

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de la sécurité intérieure

judiciaire de Paris ; - le bureau de la lutte antiterroriste de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ; b) Services habilités à être destinataires des données et informations nécessitant une intervention

Article Annexe I

—

Les interventions de "l'Agent de Sécurité" s'effectuent dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'activité de la sécurité privée.

Article Annexe II - I. Maquette 12

—

Modalités de validation de la phase : -validation des objectifs pédagogiques de connaissances et de compétences (e-learning, nombre des interventions et actes médico-techniques que l'étudiant doit avoir réalisées, exercices de simulation, formulaires

Article Annexe II-b

—

U31 3 CCF Ponctuel pratique 2h30 CCF Sous-épreuve E 32 : Organisation d'une production U32 2 CCF Ponctuel pratique 2 h CCF Sous-épreuve E 33 : Intervention en conduite de la ligne sur incident, aléa ou dysfonctionnement

Article 2

—

mesures éducatives, mesures de sûreté, peines et aménagements de peines prononcées par les juridictions, dans l'environnement familial et social des mineurs et des majeurs, en apportant, le cas échéant, aide et conseil à la famille du mineur ; - des interventions

Article Annexe II

—

situation professionnelle lors d'une séance collective d'enseignement de la pétanque en sécurité : Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier comprenant ses différentes interventions

Article 144-4

—

Le chef du service d'affectation veille à la mise en œuvre et au suivi de la formation continue dispensée par le formateur aux techniques et à la sécurité en intervention.

Article 3

—

Article 3.3 Article 3.3.1 La participation du chirurgien-dentiste au dispositif de permanence des soins dentaires est formalisée par une inscription nominative sur le tableau départemental de garde et par une intervention régulée.

Article 1

—

38 000 006 7 Hôpital Laennec 44 001 759 8 Centre hospitalier régional d'Angers 49 000 004 9 Hôpitaux de Brabois 54 000 269 8 Hôpital cardiologique 59 078 758 6 Groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle

LEGIARTI000024223065

—

. - Stratégie phytosanitaire : une lutte raisonnée Exigence n° 5 : disposer de moyens d'aide à la décision permettant de justifier chaque intervention tels que : III. - Optimiser la gestion de la fertilisation Objectif : stocker les fertilisants

LEGIARTI000030083191

—

suivre et d'apprécier l'activité, d'un point de vue quantitatif et qualitatif, en analysant les éléments suivants : -la pertinence du dispositif au regard des besoins nombre d'interventions par secteur territorial et par véhicule, typologie des interventions

Page 58 · 1 697 résultats

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