AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2374170-2546743
29 mai 2008
29 mai 2008
En mars 2005, le tribunal, estimant que les militaires de service au poste de contrôle de d’Urus-Martan et au poste de commandement militaire auraient dû être interrogés, ordonna une enquête plus approfondie
Source officiellePage 58 sur 3514
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD002233903
19 janvier 2010
19 janvier 2010
L’arrestation fut effectuée dans un marché du quartier de Beşiktaş, à Istanbul ; les policiers soupçonnaient les deux jeunes gens d’avoir posé une affiche. 7.
Source officielle