AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 97-10.498 formé par la Banque populaire BICS, dont

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2022 Mme [K] [M] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé

[D] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'intéressé ne justifie pas d'une pratique et d'une formation suffisantes de

par une formation collégiale, a méconnu les articles 510 et D. 45-23 du code de procédure pénale.

, 27350 Hauville, II - Sur le pourvoi n° R 99-13.980 formé par : 1 / M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

de repos compensateur, et le cas échéant, sous forme de compensation salariale.

rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faire au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[R] a formé une demande de mise en liberté par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire en date de 13 novembre 2023. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

La société Rhodia opérations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

_______________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société [1] a formé

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La Société marseillaise de crédit, société anonyme, dont le siège est 75 rue Paradis, 13006 Marseille, a formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° H 14-24.212 et V 14-26.547 formés

VD Distribution Sud Ouest (la société VD Distribution) a ouvert dans les livres de la banque Worms (la banque) un compte courant, le 28 décembre 1989 ; que la banque lui a consenti un concours sous forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alcatel Titn Answare, dont le siège social est ... (8e), en