GABRIEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1984 QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI POUR VOLS AVEC ARME, FALSIFICATION DE CHEQUES ET

société ; que son mandat s'achevant le 6 novembre 2003, sa protection expirait le 5 mai 2004 ; que la salariée a été licenciée pour faute grave le 18 juin 2004, son employeur lui reprochant d'avoir falsifié

de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROY X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1991 qui, pour vols, falsification

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 septembre 1999, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

civile auprès du juge d'instruction de Toulon pour faux et usage, en soutenant que la lettre recommandée qu'il avait adressée à l'avocat de la société Ucina, pour honorer ses obligations, avait été falsifiée

gestion de l'entreprise il devait se fier au contrôle interne ; - Que les dirigeants de la Société ML ont fait preuve d'une carence avérée dans le contrôle de leur comptable Monsieur C... qui avait falsifié

[T] [E], des chefs de mise en danger de la vie d'autrui et complicité, dénonciation calomnieuse, complicité de falsification par expert de données ou de résultat de l'expertise, recel et exécution

X... n'ayant jamais prétendu que les falsifications affectant les titres présentés au paiement par les Caisses de Crédit mutuel étaient apparentes et décelables par un employé normalement diligent, ce

En ce qui concerne le jugement supplétif, les services de la police aux frontières ont relevé la falsification du timbre fiscal et un timbre sec illisible et ont conclu à la falsification par apposition

[G] [F] d'avoir falsifié des bulletins de courses afin d'obtenir des remboursements indus.

attaquée rendue par un premier président (Paris, 27 septembre 1999), qu'une personne s'est présentée à la préfecture de police de Paris avec un passeport au nom de Chen Zhou X... qui s'est révélé falsifié

laquelle elle investissait mais nullement de la situation réelle de la société Peri-Technologie telle qu'elle est apparue au terme de l'instruction pénale, après redressement des comptes et des bilans falsifiés

, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jacques Le X... coupable de falsification

mieux établi (arrêt p. 7 et 8) ; "alors que, d'une part, la chambre d'accusation ne s'est pas expliquée sur l'articulation fondamentale du mémoire de la partie civile (p. 5), selon laquelle la falsification

Christophe Y... sont confirmés par de nombreux clients de Pascal Le X... qui se sont étonnés de le voir signer des chèques préalablement remplis à la machine ; qu'il y a lieu de dire que l'infraction de falsification

faux, la cour d'appel s'est référée, méconnaissant ainsi tout à la fois le sens et la portée de l'article 441-1 du code pénal et sa propre saisine, à une opération postérieure distincte de avec la falsification

Habib, - CHAIB X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 30 mars 1993, qui, pour vol, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique, falsification de document

DE COMMETTRE LES FALSIFICATIONS, LESQUELLES N'ONT EU D'AUTRE BUT QUE DE MASQUER LES AVANCES CONSENTIES AU DEMANDEUR; D'OU IL SUIT QUE CE DERNIER NE S'EST PAS CONSTITUE LE COMPLICE DES FALSIFICATIONS