Marianne L..., demeurant ... ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre B), au profit de la société HLM Coopération et famille

, société anonyme, 2°/ de la société Coopération et famille, société anonyme, 3°/ de la société HLM Richelieu, société anonyme, ayant toutes trois leur siège ..., défenderesses à la cassation ;

No 03/ 00100 AFFAIRE : Faiçal X...

de vidéosurveillance, dans la mesure où il est doté de technologies qui ont pour effet de collecter et d'enregistrer des données révélées par les images pour permettre le recours à la reconnaissance faciale

[V] [U] et Mme [F] [U] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2020, qui, pour violences aggravées et abus de faiblesse, a condamné

et blanchiment, la seconde, de complicité d'abus de faiblesse, complicité d'actes d'intimidation à l'égard d'une victime et blanchiment, la troisième, d'abus de faiblesse, chantage et blanchiment, les

[Y], et qu'étaient inopérants leurs moyens relatifs à la faiblesse du trouble supporté par ce dernier, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, eu égard à l'importance des travaux réalisés

l'Union européenne, 225-1, 225-2, 432-7, 432-1 du code pénal, L. 111-1, L. 131-1 et suivants du code de l'éducation, R. 131-1 et suivants du même code, L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles

que la famille X... libère le passage car elle empêchait les membres de sa famille d'y accéder ; qu'il n'est pas contestable que le prévenu a le 17 novembre 2009 entravé la circulation sur la voie litigieuse

; qu'il a été expulsé en 1995 avant de revenir en 1996 ; que sa situation est donc celle d'un étranger ayant passé la plus grande partie de son existence dans son pays d'origine, qu'il y a toute sa famille

C... non coupable d'abus de faiblesse ; qu'en outre, les faits reprochés à François B...

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé contre eux l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle de fonctionnaire de police et l'interdiction des droits civiques, civils et de famille

l'arrêt, (Poitiers, 4 février 1998 n° 169), de l'avoir condamné à payer la somme de 118 973,15 francs alors, selon le moyen : 1 ) que l'exécution d'une obligation naturelle entre membres d'une même famille

l'arrêt, (Poitiers, 4 février 1998 n° 172), de l'avoir condamné à payer la somme de 187 666,06 francs alors, selon le moyen : 1 ) que l'exécution d'une obligation naturelle entre membres d'une même famille

effectif qui en est fait ; en constatant qu'il est constant et non contesté par les parties que le bail litigieux a été conclu à usage exclusif d'habitation puis en relevant qu'il est établi que la famille

remise en l'état de l'immeuble sinistré ; qu'en retenant, pour refuser de condamner l'exploitant minier à la remise en état de la maison endommagée, que les dommages causés par l'activité minière, de faible

soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière ; "aux motifs que Mohammad X... qui reconnaît les faits, soutient qu'il ne peut retourner à l'lle Maurice où il n'a plus aucune famille

sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le pourvoi, que si, en vue de la reconnaissance de la représentativité, la faiblesse