robinetterie, appareils sanitaires (C.10.4), Récupération des eaux de pluie, stockage et traitement (C.10.5), réseaux d'eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales (C.10.6), a sollicité l'extension

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 novembre 2005), que dans le cadre d'un marché d'extension

X..., d'une part, des travaux de renforcement des fondations et de drainage des eaux de pluie, d'autre part, des travaux d'extension de la maison ; que, se plaignant de désordres, la SCI a, après expertise

Y..., liquidateur, a présenté une demande d'extension de la procédure collective à la SCI Locandor, bailleresse des locaux dans lesquels les sociétés Promopack et Promofilm exerçaient leurs activités,

que le chauffeur procédait à une opération de dépotage; que du fuel s'est répandu; que la ville de Cusset a demandé une provision en remboursement des frais qu'elle avait dû engager pour prévenir l'extension

COMPRIS L'ANNEXE DE KIRSCH A L'EXCEPTION DES SECTIONS 3, 4, 5 DE KIRSCH ET DES ABORDS DU VILLAGE DE LUTTANGE", CET ARRETE A EGALEMENT PREVU QUE LESDITES OPERATIONS POURRAIENT ETRE EFFECTUEES AVEC "EXTENSION

DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE, EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1977 CONSIDERANT QUE L'AUTORISATION A LAQUELLE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970, PORTANT REFORME HOSPITALIERE, SUBORDONNE L'EXTENSION

DE LA METALLURGIE DU LOIR-ET-CHER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juin 2007 du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité portant extension

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société In Extenso

fortiori, la police ne doit pas contenir des indications de nature à induire l'assuré en erreur ; que dans le cas d'espèce, l'article 7.4 du contrat d'assurance, dont les stipulations ont été citées in extenso

l'intimée en cause d'appel ; que la partie civile sera encore déboutée de sa demande au titre d'une demande d'insertion de droit de réponse à laquelle il a déjà été fait droit, sans qu'apparaisse utile l'extension

et les époux V... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel qu'« il était clair entre les parties que le « raccordement » de la villa aux réseaux était à la charge de la SARL Sogni, mais que l'extension

dès lors que la renonciation prétendue des sociétés CPF et CSF et de la société Distri Dorengts            aux clauses compromissoires pour les contrats de franchise et d'approvisionnement excluait l'extension

janvier 2000 que, préalablement à toute convocation de Jean-Philippe X... pour être entendu sur les faits dénoncés par la plainte de l'administration Fiscale, il importait de solliciter de l'Espagne une extension

l'étendue de I'information excédant les limites de la saisine du magistrat instructeur, rappelé que ce dernier s'était vu expressément refuser par le procureur de la République à trois reprises une extension

alors, d'autre part, que, dans ses conclusions, le prévenu avait fait valoir que seul est applicable à l'espèce l'article UD 9/3, page 45 du plan d'occupation des sols, lequel, en ce qui concerne l'extension

: "2) concernant les meubles vendus : L'acquéreur déclare parfaitement connaître les différentes pièces du lotissement et pour la moralité du débat, il sera noté que la SA Cavet, qui a procédé à l'extension

société, le 19 mars 2020, le dispositif d'activité partielle n'était pas applicable aux contrats à durée déterminée conclus pour un accroissement temporaire d'activité ; qu'en jugeant néanmoins que l'extension