[W] [I] ; que l'expert, M.

Sur les frais d’expertise : 21.

L’expert disposera des pouvoirs d’investigations les plus étendus.

Il y a lieu, en conséquence, de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance.

, et si elle est ordonnée de compléter la mission de l'expert.

Elle relève que l'expert n'a jamais pu constater la rupture du film invoquée par l'appelante, dans la mesure où l'expertise a été sollicitée alors que le problème avait été résolu et que la société Orep

Elle soutient que la mesure d’expertise est dépourvue d’utilité dès lors qu’une expertise du 4 décembre 2023 diligentée par la société Groupama Centre Atlantique, assureur de la commune d’Ayron, a conclu

L’expert disposera des pouvoirs d’investigations les plus étendus.

X... ; Sur les frais d'expertise : Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article R.207-1 du livre des procédures fiscales : "Les frais d'expertise sont supportés par la partie qui n'obtient pas

protestions et réserves et demande au juge des référés : 1°) de mettre à la charge de la commune d'Eyguieres les frais d'expertise ; 2°) de limiter la mission de l'expert aux désordres expressément

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

L'expert devra également tenter de concilier les parties en litige ; 2°) que l'avance des frais d'expertise sera supportée par la SA LOGIREM.

diligentée, mais émets des réserves quant à l’étendue des missions de l’expert et demande que les frais d’expertise soient mis à la charge de la société Aéroports de Paris.

Sur l'utilité de la demande d'expertise : 2.

lors de la première expertise diligentée, il résulte du rapport d'expertise que ceux-ci ont déjà été indemnisés et n'ont pas ou ont été mal réparés.

minute : 25/00166 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Alfousseynou SYLLA + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Nathalie CHEVALIER Régie Service Expertise

Monsieur X... et madame Z... ont conclu au rejet des demandes formées à leur encontre, invoqué l'existence de multiples malfaçons, et sollicité subsidiairement une mesure d'expertise.

Il s'ensuit qu'une expertise médicale judiciaire n'apparaît pas justifiée.

Les consorts [S]/[W] font état de multiples désordres affectant les deux immeubles situés à [Adresse 1] (64) acquis pour la somme totale de 140 000 €.

Le rapport d'expertise ayant été rendu le 31 mars 2020, la caisse a réenrôlé l'affaire par courrier du 18 août 2021.