fait assigner, Monsieur [K] [B] et Madame [I] [B] le 5 novembre 2025 devant le juge du Tribunal Judiciaire de PONTOISE pris en sa chambre de proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution

X... à verser à la société Banque nationale de Paris Nouvelle-Calédonie (la banque) la somme de 1 499 279 francs CFP en principal, cette condamnation étant assortie de l'exécution provisoire ; que, le

2026, Monsieur [Q] [C] a fait assigner la société 4R SOLUTIONS, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [C], et l'URSSAF DE BOURGOGNE afin de voir ordonner en référé l'arrêt de l'exécution

053,28 € correspondant au recours subrogatoire de l’assureur, - sa condamnation au paiement d’une somme de 2 500 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, l’exécution

suspension de l’exécution provisoire, peu important la décision finale du premier président de la cour d’appel.

LVM a fait assigner, Monsieur [I] [T] [U] par acte du 29 avril 2025 devant le juge du Tribunal Judiciaire de PONTOISE pris en sa chambre de proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution

MALO a fait assigner, Monsieur [O] [J] par acte du 11 décembre 2025 devant le juge du Tribunal Judiciaire de PONTOISE pris en sa chambre de proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution

Motifs de la décision :   L'article 524 du code de procédure civile dispose que « Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller

LVM a fait assigner, Madame [J] [X] [L] par acte du 3 juillet 2025 devant le juge du Tribunal Judiciaire de PONTOISE pris en sa chambre de proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution

GESTION, a fait assigner Madame [D] [J] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, au tribunal de proximité de Pantin, aux fins de la voir condamner au paiement des sommes suivantes, au bénéfice de l'exécution

Z... et son assureur, la société Axa courtage Iard, devenue Axa France (la société Axa) ; qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, a, notamment, déclaré M.

justice en date du 1er octobre 2025, la SA Compagnie Européenne de garanties et cautions a assigné Monsieur [P] [W] devant le tribunal judiciaire d'Orléans aux fins d'obtenir sa condamnation, avec exécution

Aucune circonstance ne justifie en l'espèce d'écarter l'exécution provisoire de droit.

[V] [J] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, condamner le défendeur à lui payer les sommes suivantes : 11 284,87

EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit en date du 24 novembre 2025, la SA COFIDIS a fait assigner Madame [V] [C] née [X] afin d’obtenir sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Sa condamnation au paiement

des actes de terrorisme et d'autres infractions devant la juridiction pénale n'implique pas son acquiescement à la décision de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction assortie de l'exécution

des actes de terrorismes et d'autres infractions devant la juridiction pénale n'implique pas son acquiescement à la décision de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction assortie de l'exécution

Un jugement du 2 mai 2016 a dit que Mme [O] [T] avait été défaillante dans l'exécution de sa mission, y a mis fin, a, avec exécution provisoire, nommé pour une durée d'une année M.