Pour fixer la perte des gains professionnels futurs à 562 614,59 euros et à 54 024,25 euros la somme revenant à M.

à titre de dommages-intérêts, et, réformant pour le surplus, a dit que la solidarité avec la condamnation prononcée à l'encontre de Gilles X... sera limitée à 60 000 euros pour Hugues X..., 60 000 euros

de septembre et octobre précitées (pièces n° 17a et 17b) ; qu'ainsi, il apparaît des insuffisances de déclaration en matière de TVA de 107 821 euros en 2000 et 108 382 euros en 2001 (pièces n° 16a, 16b

L'EURL Forme [P], M. [E] [P] et M.

le coût journalier de l'aide humaine pour les jours avec hôpital de jour peut être évalué ainsi : 16 h x 16 euros = 256 euros ; 2 h x 25 euros = 50 euros ; 2 h 15 x 16 euros = 36 euros ; 1 h à 10 9 euros

de cette somme, celui de la somme de 81 414, 35 euros au titre des travaux effectués. 4.

, soit la somme nette de 271 633,81 euros après déduction des frais, soit 17 000 euros au titre des droits et 27 843 euros de pénalités après redressement fiscal afférents à la succession de [G] [N] et

593, du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X..., solidairement avec Roger X..., au paiement d'une indemnité de 75 000 euros

Y... ont paru relativement légères à l'expert judiciaire ; que le tribunal a donc retenu comme perte de salaire de Sébastien Y... pour ses seules périodes d'arrêt de travail, la somme de 1 004,12 euros

[S] sollicitait à son seul profit le versement de la somme de 15 000 euros ; qu'en condamnant les sociétés responsables à payer la somme de 5 000 euros à M.

au titre des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, de 150 679,20 euros au titre de la tierce personne, de 300 000 euros au titre de l'incapacité physique permanente, de 14 230 euros au

Un arrêt du 7 septembre 2005 a dit que Mme [H] avait commis un recel successoral et de communauté sur la somme de 87 658 euros et sur un véhicule, ainsi qu'un recel successoral sur un autre véhicule, et

sur la base d'un salaire annuel de 20 163,95 euros brut ; qu'elle ajoutait que ce sinistre n'avait pas été pris en charge par la prévoyance APICIL du seul fait de la carence fautive de l'employeur dans

au titre des frais de déplacement, celle de 127 656 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels et celle de 1 655 097,40 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, et de

[W] avait reçu en sus de son assureur et pour le compte de qui il appartiendrait, les sommes de 3 000 euros et 5 000 euros, portant à 29 000 euros le montant total des provisions qui lui avaient été versées

[V] et [G], respectivement, les sommes de 18 755,63 euros et 12 621,34 euros en réparation de leur préjudice corporel, à la CPAM du Var (la CPAM), les sommes de 21 095,74 euros et 98 347,98 euros au titre

[J] soutenait que son avis d'imposition 2016 sur revenu 2015 démontre qu'il a perçu annuellement 8 983 euros soit 778 euros mensuel" et renvoyait à cet effet à sa pièce n° 11, tandis que la banque, sans

Et pour 150 euros pour la prestation maximum il rajoutait 180 euros soit 330 euros.