Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310160
9 mai 2019
9 mai 2019
X... de leur demande d'annulation de la disposition du règlement de copropriété de l'immeuble sis [...] à Nice qui dispense les copropriétaires du rez-de-chaussée des charges relatives à l'escalier de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02321_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
limites exactes du domaine public maritime ; - il n'est pas justifié que l'escalier litigieux ne relève pas du domaine public communal ; - il n'est ni propriétaire, ni gardien de cet escalier ;
Source officielle1ère chambre
DTA_1903848_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- l'intervention des salariés de Schindler Eskalatory ne constituait pas une prestation de services ; elle n'a contracté avec la société Schindler que pour la fourniture de biens, à savoir des escalators
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210084
31 janvier 2019
31 janvier 2019
(conclusions d'appel de l'exposante, p. 5) ; que les consorts F... et la SARL l'Estacade, ainsi que Mme X..., rappelaient que Mme B..., sapiteur désigné par le premier expert, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300470
5 mai 2015
5 mai 2015
Calanque verte (la SCI), assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) suivant police multirisques habitation, a confié à la société Edifica la réalisation de travaux de réhabilitation d'un escalier
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c4302c
7 mars 1984
7 mars 1984
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE M X..., AYANT FAIT UNE CHUTE ET S'ETANT BLESSE EN DESCENDANT L'ESCALIER D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, A ASSIGNE M Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200142
22 janvier 2009
22 janvier 2009
dos, se blessant gravement ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X... tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt retient que la montée de quatre marches d'escalier
Source officielleciv1
613722dacd580146774024e5
29 avril 1997
29 avril 1997
auxiliaire entre le pallier du 5e étage, desservi par un ascenseur, et le 6e étage de l'immeuble, cet escalier, installé sur une partie privative, devant être réservé à leur usage personnel et à celui
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
de cet escalier préfabriqué.
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d689
22 février 1965
22 février 1965
CONTRAIRES, QU'X..., PROPRIETAIRE A SAN MARTINO DI LOTA (CORSE) D'UNE MAISON CONTIGUE A CELLE DE Y..., MAIS CONSTRUITE LEGEREMENT EN RETRAIT DE CELLE-CI, A, POUR DONNER ACCES A SA MAISON, EDIFIE UN ESCALIER
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f74c
11 mars 1970
11 mars 1970
DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE POUR OBTENIR LA DEMOLITION DE CES CONSTRUCTIONS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LIONNET POUVAIT EVITER LA DEMOLITION DE L'ESCALIER
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595ea
11 mars 1981
11 mars 1981
PREFABRIQUES EN BOIS ; QUE, REPROCHANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUY (LA SOCIETE GUY) DE FABRIQUER DES ESCALIERS CONSTITUANT DES CONTREFACONS DE SES MODELES ET A X...
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
66964130f5112d8edd057c52
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ces éléments sont corroborés par une photographie de la terrasse avant les travaux, versée au rapport d’expertise (p.6), sur laquelle on devine un escalier, qualifié par l’expert d’escalier « primitif
Source officielle1ère chambre
65321af99e4ea48318f5adb1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
marches et prenne toute photographie nécessaire pour permettre l'issue du litige sur les parties communes, l'escalier' - de condamner solidairement M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210035
16 janvier 2020
16 janvier 2020
et la pose du nouvel escalier bois déjà réalisées, pour accéder à l'étage depuis l'intérieur du logement comprenant main courant et garde-corps nécessaires, pour un coût de 3 700 euros TTC, - l'ajout
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301021
17 septembre 2013
17 septembre 2013
parties communes, et en particulier de leur défaut d'entretien ; qu'ainsi, dès lors qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt que la carence de la copropriété à remettre en état la cage d'escalier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02638_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
D E et Mme B F épouse E, situé au 349 route de l'Escaled à Gassin (83580), de quitter les lieux dans le délai de sept jours, à compter de sa notification et de sa publication en mairie et sur les lieux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300397
24 mars 2009
24 mars 2009
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, s'agissant des frais liés aux vides-ordures et aux cages d'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300398
24 mars 2009
24 mars 2009
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, s'agissant des frais liés aux vide-ordures et aux cages d'escalier
Source officielle1ère chambre
DTA_2002355_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme C B a constaté un affaissement et une déstabilisation de l'escalier en pierre en appui de façade de sa propriété côté route.
Source officiellePage 58 sur 868