l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse a mis fin à ses fonctions d’enseignant

Ces enseignants seront employés sous contrat permanent hors statut () ".

; - elle est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que le seuil de quatre enseignants était dépassé.

d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et par le SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2003 et 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS

A...ne peut davantage utilement soutenir que les dispositions de l'article L. 951-4 du code de l'éducation porteraient indirectement atteinte à la liberté d'expression des enseignants-chercheurs et, par

CMH demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant

Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D'INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE (AEEIBO), dont le siège

E... a été recruté par l’Institut national polytechnique (INP) de Toulouse en qualité d’enseignant contractuel en informatique, affecté à l’ENSAT, jusqu’au 31 août 2023.

unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé, en 1982, d'assujettir au régime général de la sécurité sociale les personnes exerçant une activité d'enseignant

Vu 1°), sous le n° 145866, la requête enregistrée le 8 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "COORDINATION DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D'ARCHITECTURE",

représenté par son secrétaire général ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 97-565 du 30 mai 1997, portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants

Me Lor, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 février 2020 du directeur de l'école Joliot- Curie par laquelle celui-ci a refusé de mettre fin aux agissements des enseignants

[U] et Mme [V], certes, et pourtant, enseignants au sein de l'Université de [Localité 1], mais manifestent pas spécialistes de la communication, qui briguaient tous les deux la fonction de responsable

l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocat dès lors que deux des correcteurs ayant corrigé ses copies enseignent

III et VII de la note de service n° 98-250 du 27 novembre 1998 du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie relative aux emplois et à la procédure d'affectation des enseignants

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de procéder au remplacement d'une enseignante

Il a demandé à plusieurs enseignants à ce que des épreuves de substitution soient organisées avant son départ au Gabon, prévu le 22 juin 2024. Le 28 juin 2024 M.