Y... à une amende de 600 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, s'agissant de l'article paru le 9 octobre 2013, dans l'édition du [...] de l'[...], il ressort de la lecture de

EDITIONS GALLIMARD ayant son siège 5 Rue Sébastien Bottin 75007 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Josée-Anne

création d'entreprise instituée par les dispositions précitées, en vue de la constitution d'une entreprise individuelle, dénommée "Atelier PAO", spécialisée dans la "fabrication de panneaux sportifs et éditions

Estimant que la société EDITIONS DU SIGNE lui était redevable d'un solde de factures, la société JOLIFISH EUROPE a fait citer la société EDITIONS DU SIGNE devant le juge des référés commerciaux de STRASBOURG

La société Mad Editions a interjeté appel de ce jugement.

FAITS ET PROCÉDURE La société Deux Ponts est spécialisée dans le secteur d'activité de l'imprimerie, la société Editions Xavier Barral dans le secteur d'activité de l'édition de livres.

L'entreprise est soumise à la convention collective de l'Edition.

EDITIONS BENOIT FRANCE C/ Thierry Y...- ...

L'entreprise est soumise à la convention collective de l'Edition.

L'entreprise est soumise à la convention collective de l'Edition ; Mme X... demande à la Cour : - d'infirmer le jugement, - de fixer au passif de la liquidation de la société Editions BREAL la somme

KLIVADE EDITION Jean Pierre X..., C / S. A.

en conséquence, substituer le taux d'intérêt légal au taux d'intérêt conventionnel, ainsi qu'à voir condamner la société BNP à leur rembourser le montant des intérêts trop perçus et à voir ordonner l'édition

l'activité du groupe ; qu'il a été ainsi complice du délit de banqueroute commis par Christophe X... par le recours à un financement ruineux ; que ses conseils donnés aux secrétaires comptables ont permis l'édition

tabac ou des produits du tabac, un préjudice dont il lui est dû réparation ; qu'en effet, le CNCT déploie pour la sauvegarde de la santé, notamment par de nombreuses campagnes d'information et par l'édition

Y... indique (page 37 du rapport) : "Marc X... ne m'a pas fourni les éditions comptables en sa possession alors qu'il s'y était engagé ; mes relances sur ce sujet sont restées sans effet ; la compagnie

salariée justifie par son annexe 49 « document chronologique » du listing des documents établis dans des dossiers dont elle était titulaire pour faire remarquer que du 14 septembre au 29 septembre, date d'édition

de conduire, et du montant de l'amende contraventionnelle ; qu'il s'en déduit que le dispositif "collé" à la décision, qui vise par suite d'une erreur de manipulation informatique, commise lors de l'édition

entreprise pendant cinq ans, a condamné la société Sobefa à payer une amende de 15 000 euros et a ordonné, aux frais des prévenues, la publication par extraits de l'arrêt dans le Dauphiné Libéré, éditions