pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

Petite construction dans cette cour et petit jardin.

attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2019), Mme [L] et Mme Ruesch-Slodkowski ont assigné M. et Mme [A] en réparation des préjudices consécutifs à un trouble anormal du voisinage occasionné par l'édification

construction existante.

[Y] [N] n'a jamais invoqué de projet de création d'une exploitation agricole biologique, ou d'édification de constructions, qui n'ont pas conditionné la vente, - la zone demeure constructible et aménageable

La réalisation d’une telle opération doit être regardée comme l’édification d’une construction nouvelle et non comme une extension d’une construction existante.

La société Poissonnier Ferran est intervenue en qualité de maître d'oeuvre, l'opération de construction consistant pour partie dans la réhabilitation d'ouvrages existants et pour partie dans la construction

Or ce dernier m'indique qu'il se trouve par conséquent dans l'obligation d'édifier une clôture ou autre, pour éviter les vues que cette nouvelle construction aurait sur la propriété qu'il acquiert, ce

[O] avait donné à bail un terrain nu avec autorisation d'édification de constructions à l'initiative et à la charge du preneur à bail, de sorte que ces constructions n'appartenaient pas au propriétaire

ne prête pas à controverse que l’immeuble qui a été construit en 1972 et s’est effondré en date du 17 août 1999 n’a pas été construit conformément au Cahier des charges des clauses techniques des édifices

pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

récentes ont depuis été édifiées sur le Mont-Saint Martin à Rémire et l'exutoire de ces constructions est situé vers le lotissement Valserine et non sur le réseau amont de la résidence ; - la parcelle

des constructions en vue d'y développer un programme de construction de logements collectifs sociaux.

décimètres de distance, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification