En ce qui concerne l'absence d'information des concurrents sur la pondération des items du questionnaire technique : 8.

sites Natura 2000 ainsi que de l'évaluation complémentaire ; l'insuffisance alléguée de cette dernière ne concerne qu'une portion d'une centaine de mètres et n'implique pas de risques spécifiques différents

lot n° 1 dès lors que le pont élévateur n'est pas un moyen mis à disposition pour l'exécution du lot n° 4 puisqu'il ne peut être utilisé pour le dépannage des véhicules de plus de 2,5 tonnes dont les poids

méthodologies proposées pour les différents diagnostics demandés (2 points), et à la qualité des moyens de diffusion et de suivi de l'information interne et externe (2 points), et le sous-critère " P3

D, adjoint technique territorial de 2ème classe, est employé par la métropole d'Aix-Marseille-Provence depuis 2004 au sein de laquelle il occupait les fonctions de conducteur poids lourd.

. / Le certificat qualité de l'air atteste de la conformité des véhicules à différentes classes établies en tenant compte du niveau d'émission de polluants atmosphériques et de leur sobriété énergétique

Depuis le 12 octobre 1999, malgré nos différentes demandes écrites et verbales, vous ne vous présentez plus à votre travail.

O... épouse F... présentait une agitation psychomotrice et un état d'anxiété majeure, outre un état dépressif avec anorexie et perte de poids importante; que selon son époux elle aurait tenté de mettre

X..., engagé le 14 février 1994 par la société Darfeuille services, en qualité de chauffeur de poids lourd, a été licencié le 7 février 2005 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Havre" ; qu'en énonçant que devant l'expert "les intervenants ont été d'accord pour une dépréciation de 50% à ajuster au fur et à mesure des opérations et ont admis qu'une estimation de perte de poids

X... été embauché à compter du 1er mars 2000 par la Société TRANSNIF en qualité de chauffeur poids lourd. M.

Williams sans indiquer la catégorie des fruits vendus, les premiers juges ont, à juste titre, retenu Yvan X... dans les liens de la prévention en observant notamment que la catégorie des poires constitue

Dans le cas où l'acheteur public souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la société France Télévisions a annulé la décision n° 2011-1294 du 9 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) relative à un différend

sanitaires, dégagements, issues de secours, sas, locaux techniques et toutes autres surfaces annexes, qui présentent une valeur d'utilisation réduite, doivent se voir appliquer un coefficient de pondération

prix correspondant à une seule unité, sans recalculer le prix du lot attendu ; la société attributaire ayant fait une confusion d'interprétation entre Lot et Unité qui a conduit manifestement à une différence

civile ; " aux motifs que le 24 novembre 1993 les agents municipaux de la commune de Brignais constataient sur le site de Ronzières que Christian X..., qui exerçait une activité de station de lavage poids

des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend