demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

d'autre part, que l'élément moral fait défaut dans la mesure où le fait d'entretenir une relation sexuelle non protégée, sans révélation de son statut sérologique, ne peut constituer qu'une prise de risque

Mme [O] a interjeté appel de cette décision selon déclaration remise au greffe de la Cour le 10 mai 2013.

A... a toujours contesté les faits pour lesquels il est accusé et dont, pourtant, une cours d'assises l'a déclaré coupable ; que si M.

2°/ par ses conséquences confiscatoires, au droit de propriété protégé par les articles 2 et 17 de la même Déclaration ?

hors de cause ; " aux motifs que par le jugement déféré, dont les dispositions pénales sont devenues définitives Habiboulaye Y..., médecin salarié de l'hôpital gériatrique " Les Magnolias ", a été déclaré

O... et ne contient aucune formule d'adhésion ou de déclaration ou d'attestation de sincérité de la part de l'assurée ; que le premier juge a ainsi considéré qu'une telle déclaration était insuffisante

Les seules déclarations de l’assuré ne suffisent pas et elles doivent être corroborées par d’autres éléments.

est le stockage de déchets dans des cavités minières ; - que l'assureur a déclaré connaître le risque suivant visite et qu'au titre des " biens non assurés " (D) ne sont nullement visées les cavités

sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a décidé de prendre en charge au titre de la maladie professionnelle n° 30, l'affection déclarée

que toutes les conditions de la faute inexcusable ne sont pas réunies, sur la circonstance que l'abattage de l'arbre dont la chute avait entraîné l'accident ne présentait aucune difficulté ni aucun risque

de la date d'audience faisant état d'un recours à la visioconférence valait acceptation de ce procédé et dispensait par conséquent la chambre de l'instruction de son obligation de caractériser des risques

elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ayant décidé de reconnaître le caractère professionnel de laffection déclarée

Par déclaration en date du 26 février 2025, M. [M] a interjeté appel de la décision précitée.

Bernard X... avait fait une déclaration signifiant sans ambiguïté que son fils utilisait habituellement le véhicule, la cour d'appel a dénaturé par adjonction cette déclaration où il était seulement dit

à une amende de 1 506 000 euros quand seules 59 armes ont été saisies et quand il n'est pas possible à la lecture des motifs de l'arrêt de déterminer le nombre d'armes pour lequel le prévenu a été déclaré

[O] et ne produit pas sa déclaration unique des risques.

A... déclare que les parties civiles étaient consentantes, il reconnaît l'existence de relations sexuelles violentes ; que si, certes, aucun témoin n'a assisté aux faits, les déclarations constantes des