le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

à donner son avis sur une demande d'extradition, statue sur la demande de mise en liberté présentée par la personne réclamée ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le moyen unique

Il a été convoqué le 6 juin 2014 à un entretien fixé au 16 juin 2014, préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire. 4.

"FFP", dont le siège est ..., 2 / de la société Canal plus, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Genève (Suisse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai

D..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique: Attendu que Mme A... et cinq autres journalistes, soutenant qu'ils ont

illicite de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Carmet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des époux X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

92400 Courbevoie, et ayant une agence Immeuble Wachter assurances, Moudond Sud, 97122 Baie-Mauhault, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

tribunal de commerce de Bobigny, domicilié [...]                                                              , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'espèce, il résultait de l'avis du procureur de la République en date du 25 janvier 2000, rendu à la suite de l'ordonnance de soit communiqué en date du 19 janvier 2000 que, préalablement à toute convocation

d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, a rejeté sa demande de confusion de peine, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement

, et, par refus d'application, l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 137-2, devenu L. 218-2, du code de la consommation: 6.

télécopie, par Me Younes DERKAOUI, avocat ; A l'audience publique du 23 mai 2017 à 13 heures 30, avons entendu : Brahim X...assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat commis d'office, avec le concours

(Nord), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 1990, où étaient présents : M.

référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la SNC Les Rapides de la Côte-d'Or, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique