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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723d6cd5801467740ecb6

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

Page 58 sur 98602

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101005

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Wallon, MM. Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00870

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

d'administration ; qu'en vertu de l'article 28.1 des mêmes statuts, le conseil d'administration a la faculté, d'une part, de conférer des délégations de pouvoirs à l'un de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00062

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Brugère, conseiller, les observations de la société Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [Z] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09a7

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Béraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00749

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme D..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04791

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01025

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01026

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01027

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01028

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01029

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ3

61372098cd580146773ec272

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa54

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

A...et B..., conseillers et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Z..., président, Mme C... et M.

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d659

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741afa9

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

2003 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit son licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il a écrit le 5 mars 2003 aux membres du conseil

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7ca

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372219cd580146773fa3db

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Sargos, Mme Marc, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc70f

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Térésa, demeurant ... à Le Pecq (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de la société anonyme Sovcor Viskay,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01402

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Turbeaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle