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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2327607_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
C, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328539_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, assisté de Mme C, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328541_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, assisté de Mme C, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328549_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, assisté de Mme C, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401400_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D assisté d'un interprète en langue comorienne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405588_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Goba, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, assisté d'un interprète en comorien ; - Et les observations orales
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405903_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Hafdi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500214_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... ressortissante comorienne, née le 25 janvier 1985 aux Comores, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois et a fixé le pays de destination.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420515_20240802
2 août 2024
2 août 2024
D, interprète en langue comorienne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et soutient que les faits ayant donné lieu à son agression ont eu lieu en 2016 et non en 2010, que l'insistance sur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412876_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme D, ressortissante comorienne née le 28 décembre 1986, a sollicité le 29 janvier 2024 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206256_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que son père est français, qu'il est lui-même père d'un enfant né à Mayotte le 2 janvier 2022, Maylice A, de son union avec Mme D E, compatriote comorienne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204614_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, ressortissant comorien, représentée par Me Abla, doit être regardé comme demandant au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-4 du code
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204620_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, ressortissant comorien, représentée par Me Abla, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-4 du code
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224820_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Mme A B, ressortissante comorienne née le 2 février 1989, demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 29 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500062_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; il dispose en effet à Mayotte de forts liens de famille, à savoir sa conjointe Mme E..., ressortissante comorienne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500137_20250208
8 février 2025
8 février 2025
B..., ressortissante comorienne née le 3 septembre 1995, est entrée irrégulièrement à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600893_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme E..., ressortissante comorienne née le 8 septembre 1996 à Mayotte (Dzaoudzi) de quitter le territoire français sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601452_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité comorienne, il vit à Mayotte depuis 2018 ; il a fondé une famille sur le territoire, vivant avec ressortissante comorienne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601459_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C..., ressortissante comorienne en situation régulière depuis 2021, mère de leur enfant A...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601580_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
D..., ressortissant comorien né le 3 octobre 2005 à Dindri Anjouan (Union des Comores), en réalité né le 10 mars 2005, et prononcé à son encontre une interdiction de retour pendant une année.
Source officiellePage 58 sur 2840