Marcel X... devait bénéficier de la classification d'ouvrier professionnel niveau 1, position 2, alors, selon le moyen, que le niveau 1, position 2, coefficient 170, concerne les ouvriers effectuant certes

1988 et du certificat de conformité accordé le 2 juin 1987 : Considérant que le permis délivré le 25 juin 1986 ne modifiait le permis initial, en ce qui concerne les murs faisant face à la parcelle n° 124

exhaustive de celle-ci, bien que les faits relatés dans ces attestations soient relatifs au grief de manque de compétence invoqué dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122

Coefficients hiérarchiques : 210. 3. 2.

sociale-Centre Jacques Parisot selon un contrat à durée déterminée à temps partiel et à terme imprécis avec une durée minimale d'un mois; que le 1er juillet 2003, Mme X... est devenue agent de soin au coefficient

ait eu à effectuer fréquemment des remplacements de salariés ayant la qualification d'inspecteur coefficient 300 ou de sous-inspecteur coefficient 280, classification qu'il revendiquait à titre principal

En vertu de l'article 36 de la convention collective nationale de l'immobilier, les coefficients hiérarchiques affectés à chacun des dix niveaux sont des coefficients minima qui doivent, pour tenir compte

1999 au 15 octobre 1999, et oe, en qualité de manutentionnaire, catégorie ouvrier d'exécution, coefficient 150.

AXONE en date des 10 et 13 février 1995 un contrat à durée déterminée pour la période du 13 février 1995 au 29 février 1996, en qualité d'aide-pilote, niveau I, coefficient 140 en raison d'un surcroît

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'incompétence du maire de Megève : Considérant que l'article R. 123-35 dernier alinéa du code de l'urbanisme, permet au préfet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 1134 et 1273 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail

X... lors de son retour de congé maladie, le 12 juin 2005, sur une machine Boxer relevant d'un coefficient 125, quand le salarié bénéficiait du coefficient 155 et qu'il travaillait aux lignes d'encartonnage

ou 128 NGF.

La décision de mise à jour des coefficients de la grille tarifaire et la décision de mise à jour des coefficients de localisation sont, chacune, divisibles.

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2° de l'article R.123-22 du code de l'urbanisme dans sa rédaction résultant de la disposition attaquée du décret du 30 octobre 1987 :

jugeant cependant le licenciement nul faute d'autorisation de l'inspecteur du travail et en lui allouant des indemnités à ce titre, la cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble les articles L. 120

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail ; Attendu que M.