X... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique sport ; que par délibération du 4 novembre 2016, contre laquelle il a formé

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a interdit d'exercer les fonctions relatives aux articles L. 212-1 et L. 223-1 du code

représentée par Me Cheneval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de la Vendée lui a interdit d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L. 322-1 du code

du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du sport ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code du sport ; - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - les règlements généraux de la Fédération française de

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le code

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par leurs dernières conclusions notifiées le 24 mai 2022, les sociétés Isa et Mia demandent, au visa de l'article 12 du code de procédure civile, des articles 222-7 et 222-17 du code du sport, des articles

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bergerat, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

signataire de l'arrêté n'avait pas délégation ; - n'ont pas été pris en compte les avis défavorables du public, pourtant majoritaires ; - l'arrêté méconnaît les articles L. 212-1 à L. 212-9 du code

Vu : - le code du sport ; - les statuts et règlements administratifs de la Fédération française de tennis ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle