DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 septembre 2006), que la société X..., formée par M. et Mme X..., co-gérants

doit profiter au prévenu ; que la cour d'appel, qui déclare l'expert ayant, à la demande de la partie civile elle-même, réalisé une estimation de sa collection d'objets d'art, coupable en qualité de co-auteur

provisoire de Samir X... nous paraît devoir être maintenue : - afin d'éviter toute collusion ou pression entre les intéressés, compte tenu des dénégations de l'intéressé, divergentes de celles des co-mis

la poursuite de l'information, et sans répondre au chef péremptoire du mémoire de Lucien X... faisant valoir que l'ensemble des investigations matérielles avait été effectué et que tous les témoins et co-mis

la poursuite de l'information, et sans répondre au chef péremptoire du mémoire de Lucien X... faisant valoir que l'ensemble des investigations matérielles avait été effectué et que tous les témoins et co-mis

prévenu selon lesquelles il se "doutait d'une magouille" et que "ces bons étaient foireux" ne permettent pas d'établir qu'Alain X... aurait eu conscience de participer à l'escroquerie organisée par ses co-prévenus

achevées ; que, cependant, même en cet état, son maintien en détention provisoire continue de s'imposer pour : empêcher toute pression sur les témoins utiles et toute concertation frauduleuse avec ses co-mis

des chefs d'enlèvement et séquestration de moins de 7 jours pour obtenir l'exécution d'un ordre, en bande organisée, qu'il conteste ; ""qu'il convient d'éviter tout risque de concertation entre les co-mis

voir reconnaître une situation de coemploi, motif pris que « la société Vitembal Tarascon aujourd'hui dénommée Sirap Tarascon n'ayant été condamnée à aucune somme, cette demande de reconnaissance d'un co-emploi

encore relever que le demandeur ne remet pas en cause la qualification pénale retenue, se contenant, comme il l'a fait tout au long de l'information, de rejeter la responsabilité des détournements sur les co-auteurs

allemand incrimine la complicité comme la tentative, et rend également punissable celui qui accepte la proposition d'un autre ou convient avec lui de commettre un crime ; que ce principe de complicité ou de co-action

Y... était co-associé avait créé en 1972 son propre laboratoire d'analyses médicales avenue Valbourdin, la cessation de l'exploitation de ce laboratoire avec transfert d'activité rue Castillon, en vue

Z..., qui ne co-exploitait nullement l'hôtel-restaurant avec son époux, n'avait pas décidé de sa propre initiative, sans reccueillir l'avis de son époux, et sans bénéficier d'aucune délégation de pouvoir

documents émanant de la partie civile relatifs aux trente-neuf oeuvres saisies à son domicile de nature à remettre en cause leur propriété légitime par Mme [P] et le procès-verbal d'enquête de l'OCDC co-saisi

[Z] [J], co-gérant de la société [J], par le juge d'instruction dans le cadre de la plainte pénale déposée contre M.

[L] qui s'est engagé en qualité de co-locataire de la société Façade 5, seule bénéficiaire de la location avec option d'achat, peu important que M.

[G] [P], domicilié [Adresse 8], majeur sous tutuelle représenté par ses co-tutrices Mmes [F] [P] et [S] [P], a formé le pourvoi n° V 23-22.880 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de

prescrite et en tout état de cause, la juger sans objet à l'égard de la société Buck & Co Voltalia dans la mesure où la société Buck & Co Voltalia n'est pas intervenue dans l'entretien des ouvrages ;