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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre des Aff. Familiales

6791dff11c87724b5e69d8c9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la méthode la plus appropriée pour l'estimation des bâtiments est celle de l'évaluation par comparaison, plutôt que la valeur de reconstruction (coût d'une construction neuve avec application d'un coefficient

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fd92d104c187d0c33a67a85

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 mai 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d2fd

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

: CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168247cdc6046d471169e5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] sollicite la reconnaissance du statut de cadre rétroactivement depuis 2006 et sa classification au niveau II, coefficient 135, désormais F11 de la nouvelle convention de la métallurgie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00579

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

compter de 2004, détachée à temps complet auprès de la Fédération CFDT Protection sociale travail emploi ; qu'elle occupait en dernier lieu la fonction de technicien conseil prestations familiales, classée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b37

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La cour juge en conséquence que la clause litigieuse ne peut recevoir application que si elle respecte les conditions édictées par la modalité 2 telles que définies dans l'article 3 du chapitre II de l'accord

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6440d815e704a005d1ed706f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Si le marché comporte une clause de révision des prix, la situation de révision devra être présentée dans un délai de quarante-cinq jours après la parution des coefficients de révision du mois de réception

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c50a5cdc6046d47381467

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et par sexe soit pour les hommes, 4 365 euros (24 salariés classés 6B ) et 5 089 euros (46 salariés classés 6C), - certains de ses bulletins de paie et de ses notifications annuelles de salaire de base

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b06

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

sur la clause de loyauté, - dire et juger que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire et juger licite

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785d0cdc6046d474250df

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par avenant au contrat de travail du 7 février 2017, le salarié a occupé les fonctions de responsable commercial respiratoire, coefficient 385, niveau III, position 3.2 de la convention collective du négoce

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361bf1d7564000872de8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et III.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en secteur N et espace boisé classé ; ce classement est incompatible avec les limites du domaine public maritime et sa situation dans la zone des cinquante pas géométriques qui impliquent son classement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10744

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

l'époque avait bien dû confier la responsabilité de cette activité à deux autres agents et ce, au pied levé, que cette situation n'a pas conduit à un déclassement du salarié qui a exercé une fonction classée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101426

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

des 19 et 20 Janvier 1981, Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personne, par laquelle le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 66, paragraphe II

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa24

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[P] [T] en qualité de retoucheur tôlier - contrôleur qualité avec le statut ouvrier au niveau III, échelon A, au coefficient 205 sur le site de l'entreprise donneuse d'ordre Sevelnord à [Localité 7], avec

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

d'être nommée responsable de service spécialisée classe 6 en 2008, responsable Unité gestion sinistre classe 6 en 2009 et enfin à la tête de l'UGS 65 en 2012.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db9c25a97f0381f4f23

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

L'article 14 du contrat de franchise conclu «intuitu personae» comportait une clause d'agrément par le franchiseur en cas de cession des magasins ou cession de contrôle des sociétés franchisées avec le

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ccece1704f5747586

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

II - Sur les dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : Au visa des articles L.1222-1 du code du travail et 1231-1 du code civil, M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f0513cb5adff943677

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

II- Sur le licenciement : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

III.

Source officielle