CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 548 résultats pour « choses inanimees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69eafa94cdc6046d4756e52c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-000967 du 17/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME

Source officielle

Page 58 sur 78

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202034

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

demande incidente ; que seule la partie à l'encontre de laquelle les réserves ont été formulées peut accepter, ou refuser, le désistement ; qu'en revanche, le désistement est parfait à l'égard des intimés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00652

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

qu'en jugeant que l'assignation en intervention forcée de l'administrateur judiciaire, partie en première instance, avait permis de régulariser la procédure bien que cet administrateur n'ait pas été intimée

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee7f

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

des délits de transport, détention, offre, cession, acquisition de stupéfiants ; "aux motifs que l'information a mis en évidence qu'elle connaît Louis Z... depuis 1983 et entretient une relation intime

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192592cdc6046d4753b029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 2] Représentés par Me Jean-Claude Cheviller, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent Cotret de la SCP August Debouzy, avocat au barreau de Paris INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f50cdc6046d475289f9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles soutiennent que les quatre conditions cumulatives sont réunies : la chose est impropre à sa destination, le vice est caché, antérieur à la vente et imputable à la chose.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a02b633cdc6046d4770b35b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de l'industrie de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 879 945 814 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY ayant pour avocat plaidant Me Arnaud BOIX avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00919

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

la vie pour avoir, le 19 décembre 2021, diffusé sur le compte Instagram [03], d'une part, les propos suivants, en étant muni d'une arme longue pour les illustrer : « Aujourd'hui on va s'entraîner à chasser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00847

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[V] avait commis de nombreuses fautes dans l'exécution de ses missions, dès lors que l'employeur, titulaire du pouvoir de direction, avait fait le choix d'engager une procédure disciplinaire, sans mise

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b52cdc6046d471036a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Magali SALVIGNOL-BELLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 355 Plaidant : Me Cyril DAHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1074 **************** INTIME

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81cacdc6046d470493ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette ordonnance dispose de l'autorité de la chose jugée au provisoire de sorte que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00789

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

de la galerie marchande (article 53), quatrièmement, faisaient peser sur le preneur une obligation de non-concurrence (article 59), cinquièmement, prévoyaient de strictes restrictions en matière de choix

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f4343dcdc6046d472c99b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

cette qualité audit siège Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 18963 INTIMÉS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113886cdc6046d47a66904

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vauban, appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu la signification de la déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai délivrée le 22 mai 2025 à la SELARL Bleu Sud, intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c64cdc6046d472ddcce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SCCV TECHNISUD PROMOTION, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449b4cdc6046d472f0f9d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'exécution provisoire ; A titre subsidiaire, - ordonner l'aménagement de l'exécution provisoire en la cantonnant à la somme de 5.000 euros ; En tout état de cause, - débouter les intimées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0521JUD003287296

Admin. suprême

21 mai 2002

21 mai 2002

  » Circulaire générale du 1 er mars 1993 «   L'alinéa premier de l'article 530-1 prévoit le choix qui s'offre au ministère public en cas de recours contre une amende forfaitaire, une amende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94682

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL OPTIQUE R... prise en la personne de son représentant légal [...] [...]

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101335_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle soutient que la présentation de cette requête est abusive eu égard à l'inanité des moyens invoqués, à l'objectif poursuivi par les requérantes de geler le projet pendant le délai d'instruction et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0127JUD001090704

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Le corps inanimé du fils des requérants se trouvait allongé sur un des lits dans la cellule n o 16 au septième étage du bâtiment du service de l'instruction de Plovdiv.

Source officielle