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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cc6de0ebe408daa001f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025, où les demandes et prétentions de Madame [B] [F] veuve [C] ont été reprises, Conformément aux articles 446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e89ecdc6046d477b9972
7 avril 2026
7 avril 2026
L433-1, L433-2, R433-1 à R 437-1, R441-1, R 442-1 et R451-1 à R451-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; - Condamné Madame [O] [L] [A] à verser à la société IMMOBILIERE 3F la somme de
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaebb30bd4f0c3f6b319e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
dispositions des articles L433-1, L433-2, R433-1 à R433-7 du même code et Disons n'y avoir lieu d'ordonner leur transport et séquestration, Condamnons solidairement Monsieur [Z] [S] et Madame [L] [Y]
Source officielle1ère Chambre
697c277ecdc6046d4731d0e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En effet, selon l’article L433-1 du code des procédures civiles d’exécution : « Les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la personne expulsée, en un lieu que celle-ci désigne.
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6672a2273490db109096
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux sera régi conformément aux articles L 433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65aacc810c777d3ec8eb6332
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleRéférés
S.C.I. G ET Fc/S.A
68e41b4d681ed727f2a52ef6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleChambre 3 A
64f816530a9accd9695a4267
4 septembre 2023
4 septembre 2023
050,75 € correspondant à une pénalité de 10 %, avec capitalisation des intérêts et celle de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6675a2273490db1090f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux sera régi conformément aux articles L 433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fcc242439575e2f7e046
11 avril 2024
11 avril 2024
L821-1 du code de la construction et de l'habitation .
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f95cdc6046d47711b48
3 avril 2026
3 avril 2026
Par conséquent, l’expulsion de Monsieur [W] [B] sera ordonnée Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux est spécifiquement organisé aux articles R.433-1 et suivants du code des procédures
Source officielleService de proximité
697c7e1dcdc6046d473c45b0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le paiement partiel du loyer par le locataire réalisé en application de l'article L. 843-1 du code de la construction et de l'habitation ne peut être considéré comme un défaut de paiement du locataire.
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d708f082b40ce99b67ae5
10 avril 2024
10 avril 2024
L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Source officielleRéférés JCP
67fea1347a459da3dcde9e03
7 avril 2025
7 avril 2025
Il sera rappelé que les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la personne expulsée, en un lieu que celle-ci désigne, conformément à l'article L433-1 du Code des procédures civiles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522400_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentée par Me Arnal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeb330bd4f0c3f6b3067
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L412 - 1 du code des procédures civiles d'exécution, qu'aucune des pièces versées aux débats ne justifie, ni de condamnation sous astreinte, le recours possible aux forces de l'ordre et à un serrurier
Source officielleJEX
6a0cb895cdc6046d473aa5e0
19 mai 2026
19 mai 2026
S’agissant des meubles, l’article L433-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la personne expulsée, en un lieu que celle-ci
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd28eda960fba78b291
24 avril 2025
24 avril 2025
L'article L443-1 du code de la sécurité sociale prévoit que sous réserve des dispositions du deuxième alinéa, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fcc742439575e2f7e0d6
11 avril 2024
11 avril 2024
L821-1 du code de la construction et de l'habitation .
Source officielleRéférés
S.A. CDC HABITAT SOCIALc/S.A
69d03456cdc6046d47085115
3 avril 2026
3 avril 2026
En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellePage 58 sur 178