l'article 700 du cpc ; condamné la société Cwf à payer à la Selafa Mja la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du cpc ; condamné la société Cwf aux entiers dépens de l'instance ;

Statuant à nouveau, Vu les articles 1844-7-4°, 1844-8 alinéa 3 et 2241 alinéa 1er du Code Civil et l'article 31 du CPC : -Juger Mme [E] [D] es qualité de liquidatrice amiable de la SAS SCOOT WAVE recevable

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 77,69 euros HT, TVA : 15,54 euros, soit 93,23 euros TTC LES FAITS : Le 13 février 2017, la société L'ECLAT 2000, entreprise de nettoyage

CONDAMNER Madame [X] [F] et Madame [L] [H] veuve [F] à verser à Monsieur [R] [F] la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.

et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.

au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 septembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël BLANC, conseillère, conformément aux articles

Elles ont un intérêt à intervenir à l'instance pour défendre les intérêts de la société Isa-trans et ses créanciers au sens de l'article 554 du cpc.

Elle s’oppose à la demande formulée au titre des frais irrépétibles et formule elle même une demande en article 700 du CPC, évaluée à 2 000 €.

700 du CPC.

1231 et 1344 du Code civil, - la somme de 2.000 € au titre de la convention de dépôt de matériel du 04/01/2019, - au titre de l'article 700 du CPC, au titre des frais irrépétibles engagés en case d'appel

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 77,69 euros HT, TVA : 15,54 euros, soit 93,23 euros TTC RAPPEL

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant le conseiller chargé du rapport, Ces magistrats ont

450 al 2 du CPC.

[C] au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 cpc.

700 cpc.

700 cpc.

IPSEC 16-18 place du Général Catroux 75017 PARIS représentée par Me Antoine VALERY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

application de l’article 700 du CPC outre les entiers dépens de l’instance. *** Selon ordonnance en date du 13/03/2025, le juge de la mise en état a fixé la clôture différée de l’instruction à cette