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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 01
69f216c9cdc6046d47f8f11a
1 avril 2025
1 avril 2025
A cette dernière audience, AFNOR dépose des conclusions et demande à ce Tribunal : "Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce * Recevoir la société AFNOR
Source officielleTrib. de Commerce
69c174c1cdc6046d47ab601b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le 24/06/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article
Source officielleChambre 07
69f2260bcdc6046d47fa4a3b
8 avril 2025
8 avril 2025
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y est pas opposé.
Source officielleChambre 01
69f2c936cdc6046d47096e9e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Civile, [A] assigne [H] et demande à ce Tribunal de : Vu les articles L. 113-2 et L. 113-3 du Code des Assurances Vu les articles 1103 et 1353 du Code Civil Vu les pièces versées aux débats, * JUGER
Source officiellechambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
7 avril 2025
1154 du code Civil, Condamner la SMABTP à payer à la société IDEC la somme de 5 000€ au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la SMABTP aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal condamnera donc A PLUS COMMUNICATION à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleVENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Avocat à la Cour, membre de la SELARL MINERAL L'affaire a été entendue en audience publique le 31 octobre 2025 par Patrick BEGUERIE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69da40ebcdc6046d47dfc8f2
18 juillet 2025
18 juillet 2025
jugement avant dire droit du 21/02/2025 a tenu l'audience le 16/04/2025 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours de son délibéré (article
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c8a8cdc6046d477e95bf
1 avril 2026
1 avril 2026
Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article
Source officielleChambre 02
69f2de74cdc6046d470b8bcf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Lors de cette audition, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir constaté que la société [C] n'était pas présente et n'avait pas déposé de conclusions, a conformément à l'article 871 du Code
Source officiellechambre 1-7
69d084dbcdc6046d470db004
10 avril 2025
10 avril 2025
L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69d2bc74cdc6046d473ba1f4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par cet acte, le demandeur demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1194, 1217 et 1231 du Code civil en leurs versions en vigueur depuis le 1 er octobre 2016 et applicables à l'espèce, Vu l'article
Source officielleChambre 01
69f2c568cdc6046d47092fcd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du Code de Procédure Civile : * tenu seul l'audience de plaidoirie, [I] seul présent ne s'y opposant pas, * entendu
Source officielleChambre 01
69f3070bcdc6046d470f477c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile : * tenu seul l'audience de plaidoirie, la partie demanderesse, seule présente, ne s'y opposant
Source officiellechambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par cet acte et par ses conclusions récapitulatives en demande du 23 octobre 2024, MASSIBAT demande au tribunal, de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article L.441-10 du Code de Commerce, * CONDAMNER
Source officielleJEUDI
69a96a82cdc6046d4796ccc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cour, membre de l'AARPI [Localité 1] – de KERLAND L'affaire a été entendue en audience publique le 12 juin 2025 par Brice VANDAL, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJEUDI
69a92aeacdc6046d4790e18d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Avocat au Barreau de Libourne, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par Philippe ENJELVIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301221
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Z... aux dépens du pourvoi principal et la société Restaurant du Cygne à ceux du pourvoi incident ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z... à payer à M. Y..., Mme B... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f2
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Vidis à payer à la Sarl Gamma Sécurité la somme de 15.000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 3.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - condamné la S.A.S
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e52fcdc6046d475c03d0
10 avril 2025
10 avril 2025
le 28/01/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article
Source officiellePage 58 sur 1347