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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6f
20 octobre 2008
20 octobre 2008
- dit n'y avoir lieu à l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
697847d7cdc6046d47d44f2c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[V] [Z] au titre de l’article 700 du CPC ;Condamner M. [X] [Z] aux entiers dépens.M.
Source officielle5ème Chambre
6789f70239ae1759ccf60654
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du CPC pour les frais irrépétibles exposés à hauteur de Cour, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de la procédure.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be20780de3a214879e74
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [F] (article L. 452-2 du code de la sécurité sociale) ; Condamner la société [16] à lui verser une somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, Sur la réparation
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd39cdc6046d47e76b6a
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du Code de Procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Corinne TOMAS BEZER, avocat aux offres de droit, en application de l’article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91cf7d60e821b1a63a60
19 juin 2019
19 juin 2019
Sur les demandes accessoires Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403e8681ed727f2a3ee10
6 octobre 2025
6 octobre 2025
700 du cpc.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
2 juillet 2025
visées, reprises lors de l'audience, ils consistent essentiellement, Pour la SAS PLAN ET TERRE et la SAS MM2 AMENAGEMENT, Vu l'article 1240 du Code civil (ancien article 1382 du Code civil), Vu la jurisprudence
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc692a57405de331681
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du CPC, - outre les dépens.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
668e2552fcf93851fdd6465d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[T] [W] [E] une indemnité de 15.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c0
25 avril 2016
25 avril 2016
X... en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5e3d98640d43279848e1
10 novembre 2020
10 novembre 2020
artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle ' » 3°. « La décision du 9 septembre 1987 de la commission prévue à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e268
22 juin 2011
22 juin 2011
Le salaire mensuel prévu au contrat était fixé à 5. 770 F.
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c057a
10 juillet 2023
10 juillet 2023
- 4 000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif, - 8 000 € à titre d'indemnité sur fondement de l'article 700 du CPC, - ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront les dépenses de
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2ead009f81000890dc04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du cpc ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c858
19 avril 2024
19 avril 2024
700 du CPC, - la limitation de l’exécution provisoire à hauteur des sommes offertes, - la prise en charge des dépens par le demandeur.
Source officielle2ème Chambre civile
668ed38d2980a82f59da1fcd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
, 1104, 1199 du Code civil et les articles 1134 et 1165 du Code civil, dans leur version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1 er octobre 2016 ; Vu l'article 1448
Source officielle6e Chambre D
6033fada60ab40ab28d6a7e7
22 février 2017
22 février 2017
En application de l'article 1406 du code civil forment des propres, par l'effet de la subrogation réelle, les biens acquis en emploi ou remploi conformément aux articles 1434 et 1435 du code civil.
Source officielleSaisies immobilières
67f43e394e0040aa37364e3c
3 avril 2025
3 avril 2025
CONSTATE que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d’exécution sont réunies et que le créancier poursuivant a satisfait au respect des articles R311-1 et suivants
Source officiellePage 58 sur 71