Il a sollicité : VU les articles 1100 et suivants du Code civil. VU l’article 1231-1 du Code civil. VU l’article 1240 du Code civil.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Le sort des éventuels dépens d'incident est lié à celui des dépens au fond.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[E] [Y] aux dépens et à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 2.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

' 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

les intimés de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens distraits au profit de la S.C.P.

700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, -condamner la société Locam à lui payer une somme de 4 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour

articles 706-9 et 706-10 du Code de procédure pénale d'une part, qu'en application du premier, la Commission doit tenir compte dans le montant des sommes allouées à la victime des prestations versées par

700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, elle sollicite une indemnité de 10'000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. * L'ordonnance de clôture est intervenue le 26 février 2019.