L'équité le commandant, nous condamnerons la défenderesse à payer 1000 euros à la demanderesse au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.

700 du CPC ; - CONDAMNER Mme [E] aux entiers dépens ».

AXA France IARD, ès qualité d’assureur de la société CPC CONCEPT, la S.A.R.L.

dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

700 du CPC, - de condamner ladite SCI aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 800 €, en application de l'article 700 du CPC, la déboutant

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Condamner la société T.A.A.F à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

699 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

699 du CPC'; il demande de condamner M.

700 du CPC.

700 du CPC et aux dépens.

avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Sur les demandes accessoires Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou

700 du CPC, ' la condamner aux dépens de première instance et d'appel conformément aux dispositions des articles 695 CPC.

Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER in solidum Madame [F] [U] et Madame [R] [X] à payer aux époux [W] la somme de 4.000 € au titre des frais irrépétibles de procédure

En tout état de cause : CONDAMNER Madame [V] au paiement de la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entier dépens de première instance et d'appel. » 11.