686, 690, 693 et 694 ainsi que 2224 et 2229 du Code civil ; ' réformer en toutes ses dispositions le jugement du 16 novembre 2021 du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand et statuer à nouveau ; '

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

d'une société immobilière une créance ayant fait l'objet d'une inscription hypothécaire qui a été renouvelée à son profit le 12 décembre 1983 pour une somme de six cent quatre-vingt-dix mille francs (690

dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

La Cour d'Hénon, 86170 Avanton, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

- ondamne la SCI LE QUATRIEME aux dépens de l'instance et accorde à Maître Christophe MAIRET le droit de recouvrement direct des dépens conformément dispositions de l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 7] à [Localité 8], en tous les dépens, avec application de l'article 699 du même code.

CONDAMNER Monsieur [J] [E] à payer à la société LOCAM la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699

1134 et 1165 anciens du code civil, ensemble l'article L. 141-5 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 141-5 du code de commerce : 5.

FN..., domicilié [...] , 690°/ à M. OA... BB..., domicilié [...] , 691°/ à M. X... JD..., domicilié [...] , 692°/ à M. QE... XF..., domicilié [...] , 693°/ à M. GO...

, dont distraction au profit de maître Paiella, dans les conditions prévues par l’article 699 du code de procédure civile ; - écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

comprendront le coût du commandement de payer en vertu de l"article 696 du code de procédure civile.

pour la raison que, la société Chantilly ayant cédé cette marque, le cessionnaire restait seul responsable des conséquences du dépôt de cette marque, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article

55 et 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 et des articles 1, 3 et 5, 1, e), de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte

[Z] [V] et Mme [C] [V] née [E] [M] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l’article 696 du CPC ainsi qu’aux frais d’hypothèques judiciaires provisoire et définitive, suivant l’article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon

aux juridictions visées aux articles 697 et 698-6 ; que la procédure devant ces juridictions est réglée, notamment, par les articles 698 et suivants regroupés sous la rubrique " procédure ", dont il résulte

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile