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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105947_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
il méconnaît l'article Uhc 6.2 et les dispositions générales du chapitre D du règlement de ce plan ; - il méconnaît l'article Uhc 8 et les dispositions générales du chapitre F du règlement de ce plan
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907687_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Une exception est autorisée pour les aménagements concernant le stockage avant ramassage des ordures ménagères dans les conditions édictées à l'article 4.4. / 6.2 - Pour les voies ) à 4 mètres / Les constructions
Source officielle9ème chambre
DTA_2410076_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l’article 6.1.4 du règlement de la Partie 1 du PLUi relatif aux eaux pluviales ; - il méconnait l’article 6.2 du règlement de la Partie 1 du PLUi relatif à la collecte des déchets ; - il méconnait
Source officielle3ème chambre A
65a0ecf55bbe450008b2cec0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de cet acte, en son article 6.2, chaque cédant garantit l'exactitude et le caractère complet de toutes les déclarations mentionnées [à l'article 6.1] et s'oblige, en conséquence, à indemniser
Source officielle1ère chambre
DTA_2401803_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Toutefois, des moyens de mesure et de suivi sont prévus dans le dossier de demande, et devront être mis en œuvre en application de l'article 6.4. de l'arrêté en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005298_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L'article 6.1 du règlement de consultation prévoyait que les offres seraient examinées par la commission de délégation de service public qui rendrait un avis motivé sur les mérites respectifs de chacune
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4571469e057d789a8e
27 avril 2022
27 avril 2022
Article 6.1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Aux termes de son article 5.4.2.
Source officielle4e chambre
5fd9b2eb82a533a83580057a
9 décembre 2019
9 décembre 2019
6.2.1 des conditions spéciales du contrat de sous-traitance et de l'article 6.24 du contrat de sous-traitance du BTP édition 2005 auxquelles les conditions générales contrat renvoient qui prévoit un paiement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Au demeurant, il résulte de l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières que le titulaire ne pouvait facturer ses prestations qu'après réception du procès-verbal émis par le pouvoir
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431063028558704f52e68e9
7 avril 2023
7 avril 2023
Article 6 ' Rémunération Article 6.1 Rémunération fixe En contrepartie de l'accomplissement de sa mission, Monsieur [I] [R] percevra une rémunération fixe d'un montant brut mensuel de 4'200'€ (sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00589
2 mars 2011
2 mars 2011
X... était la conséquence directe de ce conflit, la cour d'appel a dénaturé ledit document et ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 6°/ qu'en se fondant sur ledit document pour se prononcer comme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00267
27 mars 2019
27 mars 2019
de pages imprimables par cartouche d'encre et de la quantité d'encre nécessaire à chaque impression, la surconsommation des consommables étant facturée conformément aux dispositions contractuelles (article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Article 5.2 Frais et pertes : L'Agent supporte l'intégralité des frais occasionnés par son activité.
Source officiellecr
613726aacd5801467742786d
1 mars 2006
1 mars 2006
septembre 2005 (CA 56 et CA 57) ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01887_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
appréciation sur le montant des garanties financières exigées ; - il est illégal dès lors qu’il a été adopté avant l’expiration du délai qui avait été imparti à la société Aliphos Rotterdam BV par l’article
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01837_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
En premier lieu, la décision contestée vise notamment les dispositions l'article 6.2 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et l'article 22 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ainsi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709b89123db6632de3178c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur ce, L'article L. 8221-6 du code du prévoit que : « (...)
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
S'agissant du retard dans l'exécution du contrat, les appelants se prévalent de l'article 5 du marché de travaux conclu le 9 août 2008 avec la société Gomes Pinto ainsi rédigé': «'ARTICLE 5': PÉNALITÉS
Source officielle2 e chambre civile
678b4540fc3c89482d4f20b8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il en résulte que la société Métal Déployé n'est pas fondée à se prévaloir de l'article 6.2 des conditions générales de vente qui prévoit que : 'Métal Déployé n'est en aucun cas responsable de la tenue
Source officiellePage 58 sur 501