en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Monsieur [W] dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Cette procédure suppose, aux termes de l'article 446-1 du code de procédure civile, que les parties se présentent à l'audience pour soutenir leurs prétentions ou du moins se référer à celles développées

La société MTS Invest a précisé renoncer à ses autres demandes à l’exception de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile à hauteur de 3 500 euros.

En vertu de l’article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui.

du 25 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN POLE SOCIAL N° RG18/00168 APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparaître en application des articles

Conformément aux dispositions de l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties développées

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures des parties et aux observations à l’audience

des dépens et des frais irrépétibles, reconnaît devoir la somme de 22 016,70 € au titre du préjudice matériel et s’oppose à la prétention formée au titre du préjudice immatériel ; Conformément aux articles

expertises, soient rendues communes et opposables à celles-ci, comme soutenu à l’audience du 4 septembre 2025 ; Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés; Conformément aux articles

de ce siège du 1er mars 2024 (RG n°24/00155 ) soit rendue commune à celle-ci, soutenue à l’audience du 4 septembre 2025 ; En l’absence de constitution de la partie défenderesse ; Conformément aux articles

21 juin 2024 (RG n° 24/00150) soit rendue commune à celle-ci, soutenue à l’audience du 25 novembre 2025; En l’absence de constitution ou comparution de la partie défenderesse ; Conformément aux articles

déposées le 9 juin 2020 aux termes desquelles ils sollicitent l'annulation de l'ordonnance, la fixation de l'état de frais à la somme de 280,42 € et l'allocation de la somme de 1 000 € au titre de l'article

ORDONNANCE : Rendue par défaut, Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Jugement du 04 AOUT 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21400337 APPELANTE : Madame [N] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Dispensée de comparaître en application des articles

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026 Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures des parties.

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance ainsi

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées