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15 000 résultats pour « article 2.2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

679875de5d0c5ebad4c05904

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2.1 du Contrat de Distribution).

Source officielle
CC

Page 58 sur 750

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00592

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

chapitre 1 du titre II de la convention collective du rugby professionnel et les articles 1.2.1. et 2.1. de l'annexe n° 7 à cette convention collective portant organisation de l'intersaison 2015 et des

Source officielle
CA

Chambre 1-3

631ad88039cffb4f13674284

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'annexe 2 précise, d'une part, à l'article 2.1 les travaux à réaliser et les documents à fournir à savoir : poser téléphone dans la laverie extension, constituer DOE, PV et dossiers de fin de chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b08

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

entre l'EPFIF et SEMAINTEX ainsi que de celles du cahier des clauses administratives particulières-marché de bons de commandes (CCAP) de même date et entre les mêmes parties ; Qu'il résulte ainsi de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402978_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En quatrième lieu, l'article UD 4 " conditions de desserte des terrains par les réseaux " invoqué dès le mémoire introductif d'instance dispose que : " 2.2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034e4ba5be5ce0f4799ed9b

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

- Sur l'article L.2132-3 du code du travail Aux termes de l'article L.2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110038

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

(article 2.2 du contrat), en ayant sollicité l'avis (consultatif) de la commission médicale d'établissement CME (article 9.1), la clinique pouvait procéder après trois années d'exercice à la résiliation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203440_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 2.2. du règlement de la zone UD du PLUi de la communauté de communes du Créonnais : " () Caractéristiques architecturales / 2.2.1. / Principes communs à toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2200135_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de construction du nouvel hôpital du centre hospitalier de Belfort Montbéliard : " Les documents

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01576_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

R. 2192-3 du code de la commande publique ; de plus, le cahier des clauses administratives particulières applicable au marché de travaux litigieux, et qui soumet ce marché, par son article 2.2, au cahier

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02706_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En vertu de l’article 2.2 de l’acte d’engagement, les parties ont décidé, s’agissant de l’exécution du contrat en litige, de faire application du cahier des clauses administratives générales (CCAG) des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03564_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En premier lieu, aux termes, d'une part, de l'article 29 du CCAG-PI approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009, applicable au marché en vertu de l'article 2.2. du cahier des clauses administratives particulières

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

) travaux applicable au marché en litige en application de l'article 2.2 du CCAP.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03895_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

L'article 2.2 de cet avenant stipule que : " En ce qui concerne les provisions pour renouvellement et les provisions pour risques et charges comptabilisées par le concessionnaire dans ses comptes sociaux

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TA

4ème Chambre

DTA_2200860_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Aux termes de l'article 44-1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009, auquel renvoie l'article 2.2 dudit CCAP

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TA

8ème chambre

DTA_2003606_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de l'article 2.2 de ce contrat, ce dernier prend effet à la date de la signature du procès-verbal d'installation.

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TJ

PCP JCP fond

69d010d3cdc6046d4705a86e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

700 du code de procédure civile euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02779_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Aux termes de l'article 15.3 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux et applicable au marché en vertu de l'article 2.2 de son cahier des clauses

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0631

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

soutient que la demande principale de remboursement du prix de vente, correspondant au remplacement du moteur, constitue une reprise de la prestation de l'assurée, expressément exclue des garanties par l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

616340357dbf94c22343cac2

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

CASTORAMA FRANCE énonce en son article 2.2 : 'Dans un souci de prévention en matière de sécurité et/ou pour permettre aux clients d'identifier immédiatement le personnel et d'améliorer ainsi l'image

Source officielle