seconde branche du pourvoi provoqué de la société FNAC Grand place : Vu les articles 1134 et 1604 du code civil ; Attendu que le 20 janvier 2004, M.

que les matériels s'étaient révélés impropres à l'usage prévu par le client, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil ; alors que, ensuite, le rapport

700 du code de procédure civile, condamne la SCI Marceau et les époux X... à payer 2 500 euros à la société DC immobilière ; rejette les demandes de la SCI Marceau et des époux X... ; Ainsi fait et

entièrement livrée à la société Clisson, de sorte que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1585 du Code civil ; alors, de troisième part, que les vices cachés

1792 du code civil qui ne sont pas applicables en l'espèce, cette société n'ayant pas la qualité de constructeur, mais à titre principal sur celles édictées par les articles 1603 et 1604 du code civil

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1604 et 1611 du code civil ; Aux motifs, deuxièmement, sur la discordance entre la surface habitable réelle et la surface déclarée à l'administration

X..., la cour d'appel, qui n'a pas réparé l'intégralité du préjudice subi par ce dernier, a violé ensemble les articles 1149 et 1604 du code civil ; 5°/ ALORS, en toute hypothèse, QUE l'expert concluait

X... d'envisager l'étendue des travaux qu'il entendait mettre en oeuvre dans les lots litigieux, la cour d'appel a violé les articles 1604 et 1615 du code civil ; 2°/ Alors, en tout état de cause, que

232 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1984 du Code civil ; 28) que les personnes contractuellement tenues d'accomplir un acte ne peuvent s'en prévaloir comme étant un acte de gestion d'affaires

n'a été acquitté que lors de la régularisation de la vente devant le notaire » ; 1°/ ALORS, d'une part, QU'aux termes des articles 1604 et 1651 du code civil, l'obligation, pour l'acheteur, de payer

1603 du code civil : « II [le vendeur] a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend » ; qu'aux termes de l'article 1604 : « La délivrance est le transport

X... ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1604 et 1615 du Code civil ; Attendu que M. Y... a acheté, en 1986, un véhicule Porsche d'occasion à M.

XF..., les époux XG..., les époux XH..., les époux XI... et les époux XJ... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1604 et 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 octobre

1134, 1135, 1147 et 1604 du Code civil en décidant qu'il importait peu que les conditions générales de vente n'excluent pas expressément de la garantie l'erreur variétale dès lors qu'un usage refuse à

1603 et 1604 du code civil ; que c'est en vain que la société TRIANGLE oppose aux prétentions du syndicat des copropriétaires une fin de non-recevoir tirée de la forclusion édictée par l'article 1622

Elle en déduit que la SARL CRAI a failli à son obligation de délivrance conforme et sollicite, sur le fondement des articles 1582, 1603, 1604 et 1227 du code civil, la résolution judiciaire de la vente

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai 2001, où étaient présents : M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 92.10.856 et 92.10.857 qui sont identiques ; Sur les moyens uniques, pris en leurs deux branches, qui sont identiques : Vu les articles