, nonobstant appel et sans caution ; - Ordonne la capitalisation des intérêts en application de l’article 1343-2 du code civil.

121-12 du code des assurances, ou encore de celui de l'article 1346 du code civil.

1343-5 du code civil.

des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; " 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

1244-1, devenu l'article 1343-5, du code civil.

1342-2 du code civil et pour M.

700 du code de procédure civile, ordonnant en outre la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1342-2 du Code civil et condamnant la société Panol aux dépens de première

Par conclusions, Monsieur, [R], [P] et la société AGENCE DESIGN ESPACES demandent au tribunal de : Vu l'ensemble des pièces produites aux débats, Vu les articles 1103 et 1342 du Code civil, Juger Monsieur

450 du code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions déposées et signifiées le 10 juin 2024, la société Turquoise or holding demande à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 1347 et 1343-5 du code civil

articles R. 224-1 et suivants ; Vu le code civil et notamment ses articles 1347, 1231-6 et 1343-2 ; Vu la jurisprudence ; Vu la mise en demeure du 6 juillet 2017 ; Vu les autres pièces du dossier

D. 441-5 du Code de commerce, ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, DIRE qu'il serait

Elle ajoute, en application des dispositions des articles 1104 et 1342 du code civil que les époux [O] font preuve de mauvaise foi.

, 1231-1, 1352 et suivants du code civil, de l’article 514 du code de procédure civile : - A titre principal : -Constater la déchéance du terme du contrat souscrit par M.

1342-2 du code civil et D'AVOIR ordonné la capitalisation des intérêts selon les modalités prévues par l'article 1343-2 du code civil ; AUX MOTIFS QUE l'article L312-7 du code de la consommation (devenu

Sur l'office du juge En application de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles du droit qui lui sont applicables, en vertu de l'article 16 du même code

du code civil.