[3], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

[4], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffiere : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance de désistement du 13 janvier 2025 partie demanderesse Société [6], [Adresse 8] [Localité 3] partie défenderesse [5]

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance de désistement du 13 janvier 2025 partie demanderesse Société [7], [Adresse 1] [Localité 3] partie défenderesse [6]

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance de désistement du 13 janvier 2025 partie demanderesse S.A.S. [6], [Adresse 7] [Localité 2] partie défenderesse [5],

1359 du code civil.

l'article 953 du code civil ; que dès lors que M.

1351 du code civil, ensemble celles de l'article 2262 du même code ; 2 / que les conclusions des consorts Y... faisaient observer que le tribunal avait noté que "l'action en responsabilité de l'article

prescrite, la cour d'appel a violé les articles 2224 et 2226 du code civil et L. 6422-5 du code des transports. » Réponse de la Cour 7.

de notification prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

1300 du Code civil ; Mais attendu que, tout en constatant qu'Eugène X... avait pu régulièrement inscrire à son compte courant dans la société Zimmerfer le montant du prêt qui lui avait été consenti

pas l'absence de comptabilité de l'employeur, condition d'application de ce texte, la cour d'appel a violé les articles 2 et 3 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1240 du code civil et par

450 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 901 et 1304 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Le dispositif des écritures pour la société Bentley énonce : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu les articles 1303 et suivants du Code civil, Infirmer le jugement dont appel.

elle l'a fait la cour d'appel a violé les articles 1102, 1116, 1117, 1304, 1134 et 1135 du Code civil, L. 143-2 du Code du travail, 1er dernier alinéa de l'ordonnance n 59-238 du 4 février 1959, 1er et

Vu les articles 1302 alinéa 1 et 1303 du code civil, Vu l'articles 1343-2 du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 563, 565, 72 du code de procédure civile Vu la convention

Sur les demandes relatives aux bien situé à [Localité 10] Au visa de l'article 1303 du code civil, M.