, Mmes Ala, Prieur, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

sociales d'Alsace, dont les bureaux sont à la Cité administrative, 67084 Strasbourg, en cassation d'un même jugement rendu le 22 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section activités diverses

concession par Mme Y... de l'entretien du matériel et du droit à la perception des sommes versées par les utilisateurs dans un "monnayeur"; que la société Scoring ayant cessé, dès les premiers mois d'application

concession par Mme Y... de l'entretien du matériel et du droit à la perception des sommes versées par les utilisateurs dans un "monnayeur"; que la société Scoring ayant cessé, dès les premiers mois d'application

[F] a saisi la juridiction prud'homale en requalification du contrat de gérance en contrat de travail et en paiement de diverses sommes ; que la société Super Jasmin a formé un pourvoi le 23 juillet

[H] coupable d'exercice illégal de la médecine et l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et, sur l'action civile, l'a condamné à payer diverses sommes au conseil départemental de l'ordre

l'arrêt suivant : Après avis donné aux parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00880) que la société Sodipam (l'importateur) a importé en Martinique diverses

salariés; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de prononcer la nullité des conventions conclues entre la société et dix des infirmiers en condamnant ces derniers à verser à la société diverses

est requise, est entachée de nullité par application des dispositions de l'article 50 de cette loi stipulant que si le ministère public requiert une information, il sera tenu dans son réquisitoire d'articuler

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Le 30 septembre 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires ainsi que de diverses primes et indemnités.

des affaires sanitaires et sociales, ayant ses bureaux ..., La Folie Couvrechef, en cassation d'un même jugement rendu le 3 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Caen (section activités diverses

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 2024), par acte du 3 mai 2016, la société civile immobilière Jeanad et [K] [A] ont promis de vendre, sous diverses conditions suspensives, une parcelle bâtie

les articles 1134 et 1135 du code civil et les demandes qui en découlent, l'arrêt, après avoir constaté que la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle devait recevoir application

Redon, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de

faute grave le 25 juin 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2004) de l'avoir condamné à verser au salarié diverses

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

En application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, l'[3] est devenu un établissement d'enseignement supérieur consulaire de droit privé et a acquis la personnalité morale le 1er janvier 2016.