grief au jugement de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que méconnaissent leur obligation de motivation les juges qui retiennent l'existence d'un fait contesté, sans mentionner ni analyser

1999, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 262-1 du code civil ; 2°/ subsidiairement, que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans analyser

procédure civile ; 4 / que ne satisfait pas aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile le jugement qui se détermine au visa de pièces n'ayant fait l'objet d'aucune analyse

détention pour une durée de quatre mois en cas de nouvelle mise à exécution du titre de détention initial délivré ; "aux motifs que les faits reprochés à la personne mise en examen sont exposés et analysés

constructions irrégulières ; "aux motifs que les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier, les débats et les déclarations mêmes de la prévenue ; qu'ils ont été exactement analysés

partie civile des chefs de faux, usage de faux et tentative d'escroquerie ; " aux motifs que, d'une part, l'expertise en écriture demandée par la partie civile ne peut être concluante dès lors que l'analyse

pénale, défaut de réponse à conclusions, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que la décision déférée ne peut s'analyser

domicile ; qu'il n'y a en conséquence pas lieu à renvoi de l'affaire ; (...) que les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier et par les débats ; qu'ils ont été exactement analysés

et de l'exception, avait l'autorité nécessaire pour constater l'irrégularité des accords pour, en référé, juger la validité du processus référendaire ; que ces accords devaient être analysés

décision de base légale au regard des articles 1er du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 et R. 541-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'il appartient aux juges de préciser et d'analyser

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le premier moyen, qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier, à la lumière des éléments fournis qu'ils doivent analyser

conséquences légales qui en découlent, violant les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; 3 / que tous les éléments de la cause et les documents offerts en preuve par les parties doivent être analysés

danger, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, de plus, que les juges ne peuvent accueillir les prétentions d'une partie en se fondant sur l'absence de contestation de l'autre partie et sans analyser

contradictoire); alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait s'appuyer sur des attestations de personnes témoignant que la galerie marchande est éteinte tous les jours à 20 heures 30 sans analyser

Code de procédure civile, et alors, enfin, que les juges du fond ne peuvent se contenter de faire référence aux documents de la cause pour asseoir leur décision, mais doivent également procéder à leur analyse

dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se bornant à affirmer, au seul visa des documents de la cause n'ayant fait l'objet d'aucune analyse

légale au regard des articles 14 et 15 de la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie et au regard de la loi du 8 août 1994 ; 3 / qu'il appartient au juge de viser et d'analyser

réel et sérieux du motif économique invoqué par l'(association) ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que la réponse du salarié à ladite proposition, donnée par lettre du 14 octobre 1997, devait s'analyser