LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/029034 du 01/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE :SOCIETE NEXIA FROID Zone industrielle Mi-Plaine Rue Albert

L'employeur ne démontre pas non plus qu'avant le 17 juin 2017, le patient présentait des signes cliniques qui auraient dû alerter la salariée.

F est membre ait, comme chaque année, distribué un colis au moment de Noël à des personnes âgées n'a pas constitué, dans les circonstances de l'espèce, une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du

Une altercation verbale s'en est suivie.

Y... en qualité d'ouvrier d'exécution ; qu'à la suite d'une altercation avec son employeur le 9 juillet 2007, il a bénéficié d'un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant puis a été déclaré temporairement

été condamné; que, selon l'expertise psychiatrique, il ne présentait pas un état dangereux s'il entamait une procédure thérapeutique; qu'il était atteint lors des faits d'un trouble psychique ayant altéré

réalise un cumul d'indemnisation en violation des textes susvisés ; 2 / que la limitation du processus respiratoire qui, selon l'arrêt attaqué, "rend pénible les gestes de la vie quotidienne et altère

d'appel réalise un cumul d'indemnisation en violation des textes susvisés ; 2 / que la limitation du processus respiratoire qui, selon l'arrêt attaqué,"rend pénible les gestes de la vie quotidienne et altère

réalise un cumul d'indemnisation en violation des textes susvisés ; 2 / que la limitation du processus respiratoire qui, selon l'arrêt attaqué, "rend pénible les gestes de la vie quotidienne et altère

différents actes fautifs de l'employeur ne constituaient pas un harcèlement moral sur la simple affirmation qu'ils n'étaient pas destinés à porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, ni à altérer

moyen : 1°/ que l'article 13 A) 1. des conditions générales du contrat de prêt interdisait à l'emprunteur, sans l'accord préalable de la banque, d'aliéner, de nantir, d'altérer

Z... n'était pas atteint au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes, en l'état des constatations dont il résulte qu'il

intentionnel résulte de la matérialité des faits et de la falsification volontaire par le prévenu des documents en cause ; "alors que l'intention coupable consiste en la conscience qu'a eue le prévenu d'altérer

constitution de partie civile pour faux en écritures privées de commerce et d'usage, elle devait vérifier si l'extrait du document produit à l'instance, et argué de faux en ce qu'il avait été tronqué et altéré

ses intérêts ; qu'il n'y a donc pas lieu de prononcer la nullité de la citation ; que la rectification des erreurs purement matérielles relatives à la date de commission des faits n'a pas pour effet d'altérer

2°/ que la précision par le médecin du travail, dans son avis d'inaptitude, de l'impossibilité d'un reclassement dans l'emploi et non plus dans le poste signifie que l'état de santé du salarié est altéré

[J], la société Michelin ayant reproché à la salariée une ''communication manifestement altérée'' et de ne pas avoir communiqué de manière constructive avec ses différents interlocuteurs ; que la cour

par la voie électronique le 24 avril 2019, [S] [Z] épouse [W], appelante invoque: - les agissements répétés de harcèlement moral de Mme [M], la directrice et de Mme [R], la chef gouvernante, ayant altéré