COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 20 mai 2003), que Mmes X... et Y..., salariées de la fédération Aide

sollicité par Stéphane X... l'agrément du Centre national de la cinématographie pour un classement en oeuvre européenne d'expression originale française qui était de nature à permettre l'obtention d'aides

nature se rapportant à l'exploitation de fichiers ou bases de données et notamment les interconnections ou rapprochements, consultation ou communications d'informations nominatives ; que la collecte à l'aide

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er décembre 2016.

Il est vainement recherché dans le dossier transmis par la préfecture à l'appui de sa requête l'existence d'une information sur l'existence d'une demande d'aide juridictionnelle présentée au bureau d'aide

adoptés des premiers juges qu'il résulte du dossier que Crétois, à la suite de sa "chute" dans l'escalier, s'est, dans un premier temps, assis sur une marche, puis n'a pu regagner son véhicule qu'avec l'aide

de repos de la cistude d'Europe, les juges doivent caractériser la volonté délibérée du prévenu d'altérer ou de dégrader ces sites ou ces aires ou encore sa faute d'imprudence ; qu'en l'espèce, il résulte

règlement d'un loyer commercial, avait fait l'objet d'une falsification, le destinataire « [E] [J] » ayant été substitué au nom initial ; qu'elle a admis que cette falsification avait été réalisée à l'aide

aucune remarque de l'Onf en matière d'organisation, de sécurité et de réalisation du travail, le compte rendu du 30 août 2010 indiquant que les gros abattages seraient réalisés dans un second temps à l'aide

indiqués ne correspondaient à la réalité, qu'il s'agisse des fondations spéciales sus évoquées, des installations de chantier ou des approvisionnements ; que le premier juge a également relevé l'existence

sérieuse n'établissent l'existence d'un second hangar ; que les relevés parcellaires de 1976 et 1978 classent la parcelle 66 comme lande ; qu'un plan de délimitation établi par M.

rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme L... et sept autres salariées exerçant en qualité d'infirmières ou aides

accident une somme supérieure à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C... engagée le 1er mars 2009 en qualité d'aide

juridictionnelle Totale numéro C-84007-2025-2439 du 03/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AVIGNON) DÉFENDEUR S.A.S.U.

01254) rendu le 5 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame [R] [U] née le 18 février 1962 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide

d'instruction et d'avoir renvoyé les mis en examen devant le tribunal correctionnel de Bordeaux des chefs d'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données ; "aux motifs que, sur l'existence

(qui a vu Charles B... adresser une brique dans le ventre de jean-Pierre Z... et lui donner d'abord un coup de pied dans le bas-ventre au niveau de l'aine puis au moins un coup de poing dans le ventre)

leur sanction ; que les faits visés dans la notification de griefs adressée le 29 mars 2000 aux sociétés Renault et Peugeot ainsi qu'à leurs groupements de concessionnaires consistaient en l'octroi d'aides