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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 964 résultats pour « agent de niveau 4 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
==================:====================: : 1° Grades et emplois appartenant aux : : : groupes I et II de rémunération : Echelle 1 : : : : : - Agents
Article 4
Allocation d'expertise PREMIER niveau DEUXIÈME niveau TROISIÈME niveau Ingénieur de l'industrie et des mines 60 102 125 Technicien de l'industrie et des mines 30 44 60 Technicien du ministère de l'économie
Article L1521-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 66
A compter de l'embarquement de l'équipe de visite prévue à l'article L. 1521-4 sur le navire contrôlé, les agents mentionnés à l'article L. 1521-2 peuvent prendre les mesures de coercition nécessaires et adaptées à l'encontre des personnes à bord en vue
Article L212-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34
Les officiers de police judiciaire et, sous le contrôle de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article L. 211-4 procèdent à des enquêtes préliminaires soit sur les instructions de l'autorité militaire exercant les pouvoirs judiciaires
Article L243-7-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 40
Les organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 peuvent procéder au redressement des cotisations et contributions dues sur la base des informations contenues dans les procès-verbaux de travail dissimulé qui leur sont transmis
Article L3351-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48
Les agents habilités de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veillent au respect des articles L. 3322-2, L. 3323-2, L. 3323-4 et L. 3323-6 ainsi que des règlements pris pour leur application.
Article L557-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 93
En raison des risques spécifiques qu'ils présentent, certains produits et équipements sont classés en catégories, groupes ou niveaux distincts, en fonction de leur niveau de risque, de leur type d'utilisation, de leur destination ou de leur niveau sonore
Article 3
Attribution du niveau de qualification de praticien certifié.
l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou les ressortissants de la Confédération Suisse, de Monaco ou d'Andorre, titulaires du baccalauréat ou d'une attestation d'équivalence, ou d'un titre ou diplôme de niveau
Article ANNEXE IV
Modéle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique (Cliché non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8956). Ce modèle donne les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres.
Modéle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique (Cliché non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8960). Ce modèle donne les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres.
Article ANNEXE V
Modèle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique (Cliché non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8976). Ce modèle donne les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres.
Article D594-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 34
Cette politique fixe les principes applicables en matière d'évaluation des provisions mentionnées à l'article D. 594-4 et de gestion des actifs de couverture, notamment en ce qui concerne le niveau d'indépendance visé pour les contrôles mis en place dans
Article R3314-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 61
La liste des titres professionnels mentionnés à l'article R. 3314-2 ainsi que celle des titres ou diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles et admis en équivalence
Article PS 5
Conception et desserte Le plancher du niveau le plus haut et celui du niveau le plus bas d'un parc de stationnement ne peuvent se situer à plus de 28 mètres du niveau de référence.
Article 20
: SITUATION AVANT RECLASSEMENT NOUVELLE SITUATION Agents de classe supérieure, régis par le décret du 27 juin 2011 Agents de classe supérieure, régis par le présent décret Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de
généraux, pour l'assister et le suppléer en cas d'empêchement ; 3° Les membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles régis par le décret du 19 mai 2003 susvisé affectés au sein du service ; 4° Les agents nommés en application du chapitre
habilités des agences régionales de santé. 1° Les agents de la direction des sports désignés par le directeur des sports ; 2° Les agents de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative désignés par le directeur de la
Les emplois classés au premier niveau comportent huit échelons, ceux classés aux deuxième et troisième niveaux comportent six échelons et ceux classés au quatrième niveau comportent cinq échelons.
Article 18
Les montants de l'heure de participation aux entretiens oraux sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Niveau 1 16 euros Niveau 2 24 euros Niveau 3 32 euros
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