marque ou d'une personne habilitée à utiliser la marque et, d'autre part, le tiers aurait dû en être conscient ; que la cour d'appel a constaté que l'exploitation du nom de domaine "[06].com" sans l'adjonction

  Observation Adjonction par le mari de son patronyme au nom commun, emprunté à l'épouse : ne reflète pas l'unité de la famille à un degré moindre que la solution inverse.

favorables du contrat de travail continuent de recevoir application ; qu'elle en a exactement déduit que la diminution du salaire de base, et donc du taux horaire, ne pouvait être compensée par l'adjonction

une superficie de 208 mètres carrés, par djonction d'une parcelle de 27 mètres carrés à celle de 181 mètres carrés qui figurait seule dans une demande antérieure du 14 avril 1981 ; que, sans cette adjonction

termes de l'article L.260 du code électoral : "Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction

ressortait en particulier du dossier de la nouvelle demande et de l'instruction technique conduite par l'administration que la surface totale de ce terrain avait été portée à 6 210 m 2 du fait de l'adjonction

S'EST BORNE A INDIQUER QU'IL ETAIT "OPPOSE EN TOUTES CIRCONSTANCES A L'USAGE PERSONNEL DES ARMES EN RAISON DE SES CONVICTIONS PHILOSOPHIQUES" , REPRENANT AINSI, SANS AUCUNE ADJONCTION NI PRECISION, LES

Y..., même si celui-ci n'utilise cette installation qu'à titre occasionnel ; Considérant enfin, que la circonstance que l'adjonction à l'exploitation de M.

l'obligation de saisir à nouveau ce même organisme ; qu'il suit de là que le syndicat requérant n'est pas fondé à soutenir qu'en l'absence de nouvelle consultation du conseil susmentionné après l'adjonction

1989, que les constructions pouvaient être implantées, en limite séparative, dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement ; que, par la délibération susmentionnée, a été approuvée l'adjonction

communes : "Les représentants des maires (au comité des finances locales) sont élus par le collège des maires de France au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes sans adjonction

L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE LE X..., BOULANGER-PATISSIER A CARHAIX A MIS EN VENTE LE 25 FEVRIER 1966 SOUS LA DENOMINATION "QUATRE-QUARTS" AVEC L'ADJONCTION

" ; ATTENDU QU'EN COMPLETANT LE TEXTE DE LA QUALIFICATION, FIGURANT DANS L'ARRET DE RENVOI, PAR L'ADJONCTION DES MOTS : "A L'EXCLUSION DES VIOLENCES LEGERES" DANS CELUI DES QUESTIONS, LE PRESIDENT DE

ET A..., AUX OPERATIONS DE TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT DANS LES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE DE LA SESSION ; ATTENDU QUE L'ADJONCTION D'UN SECOND JURE SUPPLEANT A LA LISTE DES JURES DEVANT PRENDRE

1991 ; que cet accord a pris effet avant le licenciement de chacun des salariés ; que la teneur du protocole permet de constater que les signataires n'ont pas eu l'intention de le rattacher, par adjonction

CHIFFRE DE L'EVALUATION DU DOMAINE DONNE PAR L'EXPERT DONT ILS CONSTATENT QU'IL EST TRES INFERIEUR AU MAXIMUM FIXE PAR LES ARRETES EN VIGUEUR, LES JUGES D'APPEL ESTIMENT SANS SE CONTREDIRE QUE, PAR L'ADJONCTION

JUSTIFIER SA DECISION ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 422-2° DU CODE PENAL PUNIT CEUX QUI ONT FAIT USAGE D'UNE MARQUE, SANS AUTORISATION DE L'INTERESSE ; QU'EN REPRIMANT CET USAGE, MEME S'IL EST FAIT AVEC L'ADJONCTION

la convention collective nationale des magasins de vente et d'approvisionnement général du 29 mai 1969 ; que selon l'inspection du Travail, le document comportant ces instructions constituait une adjonction