[N], l'arrêt énonce que tant l'usage qu'il a fait de plusieurs véhicules volés et faussement immatriculés que sa mobilité constante depuis plusieurs mois, son absence récurrente à son adresse déclarée

F...) auraient changé leurs déclarations, ce, dans le seul but de caractériser le crime devant la cour d'assises ; " qu'il est reproché à Jacques B..., historien-témoin, d'avoir changé d'avis quant

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-22, 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal, 497, 500, 500-1, 505 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de preuve des agissements présumés, l'atteinte ainsi portée de manière limitée, sous le contrôle du juge de cassation, aux libertés fondamentales restant proportionnée à la légitimité des buts de l'action

362-4 et L. 362-5 du code du travail, 121-1 et 121-3 du code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

licencié dès le 20 mars 1990 au motif qu'il avait présenté des résultats "falsifiés" ne traduisant pas la réalité des faits à l'issue des exercices 1986, 1987 et 1988 ; ""c'est à la suite de son action

de cette escroquerie et a débouté la banque Finaref ABN Amro de sa demande de dommages et intérêts de ces chefs de prévention ; "aux motifs qu'il résulte des pièces figurant au dossier et des déclarations

officielle auprès de l'Education Nationale ; qu'ainsi, l'action à l'encontre de M.

pénal, des articles 147, 150 du Code pénal, en tant que de besoin, de l'article 121-7 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

de ne pas les répartir entre ses adhérents, une association exerçant une activité économique peut être l'objet d'une concurrence ; qu'en décidant que l'exposant n'était pas recevable à intenter une action

constituaient un témoignage et non un simple renseignement, la chambre de l'instruction a méconnu les dispositions précitées ensemble l'article 6 §1 et 6§3, d, de la Convention européenne des droits de

Elle demande la confirmation pure et simple du jugement, en indiquant que son action n'est pas forclose car M.

En vertu de l’article 396 du code de procédure civile, “le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.”

1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de diffamation et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Sur l'action

Z... et son amie auraient quitté le Portugal dès le lendemain de la perquisition et, suivant leurs déclarations à l'audience, n'y seraient revenus qu'une journée pour rencontrer leur avocat portugais"

Y... et son amie auraient quitté le Portugal dès le lendemain de la perquisition et, suivant leurs déclarations à l'audience, n'y seraient revenus qu'une journée pour rencontrer leur avocat portugais"

Z..., alors, selon le pourvoi, que l'expert, qui a procédé à une première réunion contradictoire, peut procéder sans la présence des parties à de simples constatations matérielles ou compléter son travail