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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564142
4 février 2011
4 février 2011
SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la POLYNESIE FRANÇAISE ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 811-4 du code de justice administrative : A Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8b6
14 janvier 1980
14 janvier 1980
CONTRAVENTIONS DE FAUSSE DECLARATION DANS L'ESPECE DE MARCHANDISES IMPORTEES, COMMISES A L'OCCASION DE L'INTRODUCTION EN FRANCE DE REVETEMENTS MURAUX IMPORTES DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, SOUS LA DENOMINATION DE WALL
Source officielleChambre Civile
69994e38cdc6046d4732c9f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au fonctionnement du groupement --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [F] [L] Représenté par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER
Source officielle3ème chambre 2ème section
668839d9342d338c20d31276
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BABEL FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Alan WALTER de la SELEURL AWAVOCAT75, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1839 Copies délivrées le : - Maître METAIS #P67 (ccc) -
Source officielleJLD
6682fadad7288dcb2a03df35
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Centre Psychothérapique de [Localité 3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 juin 2024 à : - Monsieur [Y] [V] Rep/assistant : Me Véronique WALTER
Source officielleJLD
6682fadbd7288dcb2a03df46
1 juillet 2024
1 juillet 2024
date du 25 Juin 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 juin 2024 à : - Madame [R] [E] Rep/assistant : Me Véronique WALTER
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007967598
5 février 1997
5 février 1997
Wali Z... Y..., demeurant chez Maître Didier X..., ... ; M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176560
17 mai 2004
17 mai 2004
Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'ordonnance n° 2002-389 du 20 mars 2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis
Source officielleJuge Unique
DTA_2203512_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
et le 10 octobre 2022, Mme C doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler la saisie attribution de loyers lui étant dues par Mme A délivrée le 23 février 2022 par maître Favier et maître Walter
Source officiellecr
613725e7cd580146774216b3
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1997, qui, pour défaut de déclaration de transfert de capitaux, l'a condamné à une amende douanière et
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc588
25 janvier 1995
25 janvier 1995
qu'appréciant souverainement la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel retient, sans dénaturation, qu'il ne résultait pas du rapport d'expertise que l'installation électrique du Walo
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1809540-1898288
12 octobre 2006
12 octobre 2006
He also maintained that daily walks were limited to 35-40 minutes in an outside area no larger than a cell.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127147
19 septembre 2013
19 septembre 2013
As a result of his condition he cannot speak or walk and he displays unexpected behaviour.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120361
10 mai 2013
10 mai 2013
On 10 October 2010 the applicant came from a walk together with other detainees. When he entered the living section two prison guards searched him in the staircase of the building.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122142
4 juin 2013
4 juin 2013
The daily walk took place in a metallic-barred cage measuring 40-60 square metres, together with twenty ‑ thirty detainees, most of them convicted for violent criminal offences. 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0111DEC003575303
11 janvier 2005
11 janvier 2005
He argued that there had been no need for the security staff to make him remove his turban, especially as he had not refused to go through the walk-through scanner or to be checked with a hand-held detector
Source officiellePPEP Civil
67ec53b5dd062d9f810e8d44
1 avril 2025
1 avril 2025
dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Demande de réinscription après radiation ou caducité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER
Source officiellePPEP Civil
67ec53b7dd062d9f810e8d58
1 avril 2025
1 avril 2025
Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER
Source officiellePPEP Civil
680bf80cc64531385b028ea2
1 avril 2025
1 avril 2025
Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02046
19 novembre 2014
19 novembre 2014
juillet 2008, de systématiquement vider les containers dans le compacteur et de ranger les caddies, et d'effectuer un travail d'agent de service, avec le tenue adéquate, tout en devant rendre le talkie walkie
Source officiellePage 58 sur 442