En droit – Article 2 a)     Volet matériel – Dans l’arrêt Issaïeva , la Cour a admis que l’opération militaire en cause avait poursuivi un but légitime mais a constaté qu’elle n’avait pas été

MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la partie de la cave sous le [...] appartient à Mme X... et d'avoir ordonné la régularisation d'un acte notarié de division en volumes

A... un permis de construire une maison individuelle constituée de deux volumes bâtis et une pergola entre ces deux volumes, sur un terrain situé 18 rue des Marais à Beaugency.

départemental des finances publiques sur délégation du Préfet du Calvados et pour lesquels une inscription d'hypothèque légale a été publiée au service de la publicité foncière du Calvados le 19 juillet 2024, volume

L'imbrication des volumes disparates sera évitée.

Pour justifier de l'identité du demandeur de visa les requérants joignent à leur écritures le volet 1 d'un acte de naissance n° 1747 figurant dans le volume IV/2017 en folio CCCXIV du registre de l'état

L'intimée réplique qu'aucun volume horaire mensuel fixe n'avait été convenu, ce volume étant fonction des inscriptions, qu'il a été proposé au salarié le 24/09/2017 une mensualisation qu'il n'a jamais

du plan local d'urbanisme de la commune d'Hendaye révisé du 22 février 2020 en ce que le projet de construction en litige ne respecte pas les couleurs, la pente de la couverture, les matériaux et le volume

roulant ; - ce dispositif ne portera pas atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants car de tels volets roulants sont installés dans la rue et dans le quartier alentour.

captés, dès lors que l'autorisation d'exploiter l'eau de la rive droite portait sur des volumes supérieurs à ceux des puits fermés de la rive gauche ; que dès lors qu'elle constatait que les pesticides

prix et des marges des produits et des prix des prestations de services pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale doit tenir compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume

Reprochant aux sociétés Ibis une baisse substantielle du volume des commandes à compter de mars 2014, la société Régals les a assignées devant le tribunal de commerce de Rennes en paiement de dommages-intérêts

différents contrats faisait apparaître que la société Pénélope avait eu recours à des contrats à durée déterminée de manière totalement artificielle et dans la perspective de pouvoir modifier constamment le volume

torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel)

placer face à face, Italo Z... crachant du sang; il avait vu Italo Z... menacer son adversaire d'un couteau assez grand ; tous deux avaient ensuite fait demi-tour mais Italo Z... avait brusquement fait volte-face

somme au titre du remplacement de quatre fenêtres ainsi que des dommages et intérêts, alors : « 1°/ que selon l'article 606 du code civil, les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes

Le tome N comprend un volume N.1 « dispositions communes » ainsi que trois volumes N.2, N.3 et N.4 qui correspondent aux trois bassins de vie du territoire Marseille Provence et qui regroupent des fiches

Violation de l'art. 2 (volet procédural);Violation de l'art. 13

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)