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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201282_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Article 4 : L'expert veillera à organiser les réunions d'expertise dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210097_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D a fait l'objet d'une mesure de placement à l'isolement le 2 mai 2019 après la découverte, lors d'une fouille de palpation, de deux armes artisanales et de sa manifestation de velléités de prise d'otages
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861f7
5 mars 2002
5 mars 2002
Mme Y... reproche à la société SOFRACIMA d'avoir employé dans ses écritures les termes suivants : - pour satisfaire les velléités d'avancement de sa salariée, la société SOFRACIMA ... - Mme Y... n'était
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbb
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 27 Mars 1974 à LYON (69003) ... 69008 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00597
16 juin 2015
16 juin 2015
le prétendu droit de rétention dont se prévaut à tort le dépanneur s'analyse davantage en un moyen de pression exercé à l'encontre du sinistré afin de se faire justice à soi-même, d'annihiler toute velléité
Source officielle2ème chambre
DTA_2200347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B ne présente plus aucune velléité de reprise, y compris dans le cadre d'une reconversion professionnelle, qu'il n'envisage pas de retravailler et que la perspective de l'invalidité lui apporte un grand
Source officielle2ème chambre
DTA_2200793_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vérandas : () On veillera à réaliser la construction en accompagnement des volumes présents, afin de ne pas complexifier l'architecture du bâtiment auquel la véranda s'adosse.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200996_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Article 4 : L'expert veillera à organiser les réunions d'expertise dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02060_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D souffre de schizophrénie paranoïde et a été hospitalisé à plusieurs reprises en 2018 et 2019 dans le cadre " d'épisodes délirants associés à des troubles du comportement majeurs et des velléités suicidaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01203_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
faits de violences volontaires et violation de domicile en avril 2004 ainsi que de cambriolage en septembre 2004 et qui a séjourné dans la région afhgano-pakistanaise entre 2011 et 2012, " même si ses velléités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100548_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
chargé de rédiger un règlement intérieur détaillant les droits et devoirs incombant à l'exploitant, à ses éventuels sous-traitants, aux artisans qui travaillent sur le chantier et aux clients qu'il veillera
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004527_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat en litige prévoit que " le projet tiendra compte de la fragilité côtière et veillera
Source officielle1ère chambre
DTA_2003140_20230217
17 février 2023
17 février 2023
registre des DPS et de son maintien pour justifier la prolongation au-delà de deux ans du placement à l'isolement de ce détenu, en particulier les moyens logistiques et financiers dont il dispose, ses velléités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00051_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Si ces certificats, dont le second est postérieur à la décision attaquée, évoquent une exacerbation des velléités auto-agressives de Mme B à défaut de traitement médical, ils ne permettent pas, en l'absence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200100_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Aux termes de l'article 4.2.2 des orientations des attributions des logements de la société " Famille et Provence " : " La commission d'attribution veillera à une occupation optimise du logement en évitant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2204947_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Enfin, le ministre a retenu qu'après avoir quitté la France au mois d'octobre 2020, le requérant avait fait état, à ses proches, de ses velléités de départ pour la Syrie et que, d'après des informations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02760_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Tarascon du 29 septembre 2020 décidant de son maintien en hospitalisation complète, n'est de nature à établir qu'il manifestait des velléités
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301369_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
dans le département et impliquent de ne pas mobiliser la majorité des forces de l'ordre en un seul lieu, sans parler de la proximité temporelle avec la fête d'Halloween qui attise à La Réunion les velléités
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02163_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En affirmant qu'il n'a montré aucune velléité de se soustraire à ses obligations légales, alors qu'au demeurant, il a déclaré vouloir rester en France " pour faire des études et travailler ", M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402350_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
cette fin ; *il souhaite comparaître personnellement à l'audience du juge des référés du 4 mars 2024 à 10h00 ; *il n'a jamais été violent à l'égard des forces de l'ordre, n'a manifesté aucune velléité
Source officiellePage 58 sur 98