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Alors que jusqu'à cette date, l'absence des salariés était valorisée sur le seul salaire de base sans prendre en compte la prime d'objectifs, la société a ensuite calculé la valorisation de l'absence sur

domicile de l'ex-prévenu et restitué à la partie civile ; que la demande, en tant qu'elle porte sur le remboursement des logiciels, des manuels et des notices accessoires, grâce auxquels le matériel est valorisé

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CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substituée par Me Bérangère FONDELLI, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

légal domicilié en cette qualité audit siège, 2, Rue Pasteur 30100 ALES Représentée par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau d'ALES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Valéry

CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2022, Mme Valéry

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

Localité 3] n'ayant pas constitué avocat ou défenseur syndical, dont la déclaration d'appel a été signifiée à étude le 06 mai 2021, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Hélène AULIARD, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

par Me Sandra HOSMALIN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substitué par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 27 février 2023, Nous, Valéry

La SAS ADEQUAT 210 fait valoir que son médecin-conseil a constaté, à l'analyse des éléments du dossier médical de M.

d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 14 Janvier 2025, devant Madame Valéry

défenderesse à la saisine -, demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 12 octobre 2023 par Madame Valéry