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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
66197c111b7735881a7c16af
8 avril 2024
8 avril 2024
TULLE - Me S. MITTON-SMADJA Copies exécutoires délivrées le : 08/04/2024 à : - Me C. TULLE - Me S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11108
6 novembre 2019
6 novembre 2019
ce qui concerne le suivi des équipes,("manque total d'accompagnement", "K... responsable du magasin du Brezet n'a jamais eu connaissance des évaluations la concernant", et "le personnel de Limoges et Tulle
Source officielle2ème chambre
DTA_2401301_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
2024 par lequel la coordinatrice du bureau régional d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Limoges a demandé aux bâtonniers de l’ordre des avocats de Limoges, de Brive-la-Gaillarde, de Tulle
Source officielleChambre Sociale
653b59d2502b828318c4e687
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre Sociale
653b59d3502b828318c4e689
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre Sociale
653b59d3502b828318c4e68b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00973
11 octobre 2011
11 octobre 2011
d'actes postérieurs à la décision du juge-commissaire qui l'ordonne ; que la cour d'appel a considéré que l'ordonnance du 12 septembre 2008 par laquelle le juge-commissaire du tribunal de commerce de Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91489
17 avril 2014
17 avril 2014
de nationalité Française né le 19 Mai 1965 à TULLE (19000), demeurant...-19300 MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE représenté par Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE Madame Mireille Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad5
30 septembre 2014
30 septembre 2014
.-19100 BRIVE représenté par Me CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE/ USSEL, Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5743 du 29/ 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad8
30 septembre 2014
30 septembre 2014
.-19000 TULLE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5985 du 28/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 FEVRIER 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1213DEC001803791
13 décembre 1991
13 décembre 1991
En 1977 et 1981, le requérant aurait participé activement à la campagne électorale du "Front Uni de Libération tamoule" (TULF).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101441
19 novembre 2014
19 novembre 2014
marraine, prêtre) ne peut être communiqué qu'a des ministres du culte et à l'intéressé et il n'est pas accessible à des tiers ; qu'enfin, s'il ressort des pièces du dossier que dans un autre diocèse (Tulle
Source officiellePOLE SOCIAL
6866d72bd33109fd079b2a8f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] a donc saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Tulle en contestation de cette décision de rejet.
Source officiellePOLE SOCIAL
686828a94965b5d9df31c40d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par courrier recommandé posté le 5 décembre 2023, Mme [R] [V] a contesté cette décision de refus de remise de dette devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Tulle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301644_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
administratives et judiciaires protégé par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dès lors que l'arrêté litigieux lui a été notifié par un officier du commissariat de police de Tulle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301645_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
administratives et judiciaires protégé par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dès lors que l'arrêté litigieux lui a été notifié par un officier du commissariat de police de Tulle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502379_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
assignée à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 9 heures aux services de police de Tulle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201009
12 juillet 2018
12 juillet 2018
annulé les redressements opérés par l'URSSAF de la Gironde à l'encontre de la société Colas Sud-Ouest et relatifs à ses établissements situés sur les communes de La Chapelle aux Brocs, de Chamberet et de Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e707
27 octobre 2011
27 octobre 2011
représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 juillet 2010 par le tribunal d'instance de Tulle
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