recours, a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une somme à titre de rappel de treizième

[D], qui le reconnaissait même dans ses écritures, que la société Acmex protection comptait treize salariés au jour de son licenciement ; qu'en retenant, pour allouer à la fois à M.

violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ que dans ses conclusions, la salariée fondait son calcul sur la base « d'un salaire rétabli avec un indice de 575 et des primes correspondant à treizième

« au changement de statut et à l'accord collectif pris », sans avoir constaté que l'accord collectif avait mis fin à l'usage litigieux en ayant expressément pour objet le versement d'une prime de treizième

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappels d'heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateur, de prime d'ancienneté, de prime de treizième

seulement procédé à des attouchements de nature incestueuse sans acte de pénétration sur Patricia, alors âgée de six ans ; celle-ci déclare qu'elle a été victime de viols, de sa petite enfance à l'âge de treize

en première instance comme en témoignent les notes d'audience des 4 août 2004 (audience de renvoi) et 14 octobre 2004 ; ( ) ; que la SA X..., qui est la société-mère du groupe X... qui comprend treize

incontestable que ces deux caméras ont servi à "épier" les faits et gestes des époux A..., de leurs visiteurs ou des entreprises chargées des travaux puisqu'ont été retrouvées au domicile des consorts B... treize

d'une longue confrontation ; qu'elle a décrit de manière précise les rapports sexuels qui lui étaient imposés sous la contrainte ; que la plainte a été déposée alors qu'elle était tout juste âgée de treize

Vienne ; "aux motifs qu'au cours de l'enquête, Jean- Baptiste X... a reconnu avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur Y... avant le 14 mars 1990, soit alors que celle-ci n'était âgée que de treize

d'amende et à un mois d'emprisonnement avec sursis, a été prononcé par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Metz "en son audience publique du vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize

l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1997) d'avoir déclaré nul le licenciement de Mme X... et, en conséquence, de l'avoir condamné au paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaire, de treizième

Z... directeur de magasins Eurodif depuis treize ans que par Mme Y... dépourvue de toute expérience de l enseigne Eurodif ; qu en jugeant que faute pour l employeur d expliquer en quoi le changement d

invoqué par celui-ci au soutien de la mise en oeuvre de la clause résolutoire, le concessionnaire, dont la qualité d'exécution de ses obligations contractuelles n'avait jamais été mise en cause durant treize

qu'elles n'étaient pas opposables à cette dernière, bien qu'il résulte des pièces de la procédure que la facture d'un montant de 5 668 000 francs pacifiques avait été établie le 26 décembre 1996, soit treize

l'interdiction du territoire français ne peut être prononcée lorsqu'est en cause : un étranger qui justifie par tous moyens résider en France habituellement depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize

s'applique pas et de le débouter de ses demandes de rappels de salaires selon les minima conventionnels, d'heures supplémentaires, de majoration des heures travaillées des dimanches et jours fériés, de treizième

quatorze procédures ouvertes précitées, rejeté le plan de redressement proposé par la société Banque générale du commerce et la société Vendôme investissement, prononcé la liquidation judiciaire des treize