Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

des coffrets électriques étaient en amiante, que des plaques étaient utilisées pour l'isolation de jeu de barre sous tension, que les tresses, toujours en amiante, étaient manipulées pour isoler les traceurs

. - Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 sous le n° 2204723, Mme I B, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

* * * * * M [L] [T] et son épouse sont propriétaires d'une maison d'habitation avec dépendances situées 12 rue de la Bûche à Tréfols (Marne).

FHB, ès qualité de d’administrateurs judiciaires [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Julie MALLET de l’AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocats au barreau de PARIS - #W0009 DEFENDERESSE

F E, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Trebesses, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 18 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 26 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Jean Trebesses, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

C..., représentée par Me Trébesses, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

l'exécution du plan de la société FTV 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Maître Z... es qualité d'administrateur judiciaire de la société FTV 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS Société FORGES ET TREFILERIES

Vu leur connexité joint les pourvois n° 85-13.080 et 85-13.326 formés contre le même arrêt ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société des Aciéries et Tréfileries de Neuves-Maisons-Châtillon

Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n°23BX02898, Mme C E, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20

A A, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen

B A, représenté par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par SPARK AVOCATS AARPI -Me Ariane OLIVE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EFFIXIO [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 7 avril

ZAET de Creil Saint-Maximin 120 rue Galilée 60100 Creil – RCS de Compiègne B 305 333 668 Partie demanderesse : assistée de Me Joanna FARAH de la SELARL WILLINGTON AVOCATS- (B1045) et comparant par TREHET